Quotidien Shaarli
October 12, 2022
Le pouvoir exécutif peut également décider de limiter le droit de grève au nom de l'article L1111-2 du code de la défense(nouvelle fenêtre), lequel autorise la mobilisation générale de tout ou une partie de la population "en cas de menace portant notamment sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population".
Le Gouvernement peut aussi demander aux préfets concernés de "requérir toute personne nécessaire" sur un territoire délimité, en utilisant l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Un propriétaire ne peut invoquer un trouble du voisinage pour faire abattre un arbre sain et solidement ancré même à proximité immédiate de son habitation. Mais si des branches s'étendent sur sa propriété, il peut en exiger l'élagage. Telle est la solution apportée par la Cour de cassation à un litige qui opposait des particuliers au Conseil départemental de Loire-Atlantique.
Un chasseur ne doit tirer que quand :
- il n'y a aucun doute possible sur sa cible
- le tir est "fichant" (c'est à dire que derrière sa cible, il ne peut y avoir que des arbres, des rochers ou de la terre)
Ce n'est pas moi qui l'invente, ce sont les règles de la chasse en France.
Si le soleil l'ébloui, c'est que le chasseur ne peut pas être sûr et certain de sa cible, ni que le tir est fichant. Donc il a fait une très grosse erreur.
A quand une règle qui invalide le permis de chasse et envoie en tôle ce genre de type ?
Trop fort !