Quotidien Shaarli
January 19, 2023
Argdown : Une syntaxe inspirée du markdown, mais réfléchie en arguments pour & contre
[La retraite c'est 60 ans]:
Comment créer une carte d'argumentation en détail.
Devant le conseil de prud’hommes, le salarié est débouté de sa demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée. La cour d’appel rejette également son recours car la signature dont l’image scannée est reproduite sur le contrat de travail permet, peu importe le procédé technique utilisé, d’identifier clairement son auteur.
La Cour de cassation rejette le pourvoi du salarié. L’apposition d’une signature sous forme d’une image numérisée, bien que ne pouvant être assimilée à une signature électronique au sens de l’article 1367 du code civil, ne vaut pas pour autant absence de signature. Le contrat de travail ne peut donc pas être requalifié.
Référence : Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-19.841
Aujourd'hui, j'ai réveillé mon chéri pour lui dire de nourrir "la poule numéro 5". Je n'ai jamais eu de poule de ma vie. J'ai insisté pendant 30 minutes et lui, pour être tranquille, m'a dit qu'il l'avait fait. Je l'ai remercié et me suis rendormie sereine. Je n'en ai aucun souvenir. VDM