Quotidien Shaarli
May 12, 2023
Le Crous informe les étudiants d’Ile-de-France qu’ils devront libérer leurs logements pendant les JO de Paris 2024
L’organisme a été sollicité par l’Etat pour mobiliser 3 000 logements durant l’été 2024. Il promet une solution de relogement aux étudiants qui le souhaiteront.
C'est du grand n'importe quoi.
Le record de vol sans escale pour un oiseau migrateur est aujourd'hui détenu par une barge rousse de 5 mois, partie de l'Alaska pour rejoindre la Tasmanie, où elle allait passer l'hiver. L'oiseau a parcouru 13560 km en 11 jours, sans se nourrir ni boire, équipée d'une balise GPS de 5 grammes.
Les ultramen font pâle figure à côté de ça !
Vous avez restitué votre location. L’état des lieux fait apparaître des dégradations. Vous pouvez être amené à payer plus que les dégâts commis. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 8 mars 2023.
Le locataire qui rend les locaux en mauvais état s’expose à payer plus que la simple remise en état. Un propriétaire qui avait dû relouer en accordant au nouveau locataire des conditions avantageuses pour compenser le mauvais état des lieux et le coût de leur remise en état justifie d’un second préjudice.
En effet, la Cour de cassation estime que, même si l’ancien locataire paye la remise en état des lieux non entretenus ou dégradés, il ne répare pas le manque à gagner pour le propriétaire qui a dû relouer à des conditions défavorables.
Cependant, la Cour de cassation juge que la vétusté antérieure doit être déduite des sommes dues par l’ancien locataire. Il ne doit pas les réparations dues à cette vétusté. Son obligation d’entretien ne l’oblige pas à remettre le logement à neuf, à moins qu’une clause du bail le précise.
La Cour de cassation a rendu cette décision dans un litige opposant des commerçants.