La Cour de cassation a mis en avant le droit du salarié de refuser les modifications unilatérales de ses conditions de travail.

Ce droit de refus est important car il protège les employés contre les changements arbitraires et potentiellement préjudiciables imposés par l'employeur.

La jurisprudence actuelle affirme que le télétravail, une fois devenu une pratique régulière et prolongée, établit un droit acquis pour le salarié.

Ce droit ne peut être altéré sans un accord clair et consensuel, garantissant ainsi une certaine sécurité juridique dans l'organisation du travail à distance.