Quotidien Shaarli
March 24, 2023
Dans une note interne que l’Humanité a pu consulter, les services d’Olivier Dussopt font des préconisations contre le droit de grève. De quoi licencier les élus du personnel coupables d’entraver la « liberté du travail », par exemple. Suite à notre publication, le ministre a tenté dans un tweet de démentir nos informations. Pour vous permettre de juger sur pièces nous vous invitons à découvrir l'intégralité de la note à la fin de cet article.
Selon l’article L. 541-15-15 du code de l’environnement, il est interdit de déposer des publicités dans une boîte aux lettres qui affiche un « Stop Pub ».
Cette infraction est punie d’une amende de cinquième classe soit 7 500 € ou 15 000 € en cas de récidive. [On] peut donc signaler ce non-respect auprès du Syndicat de la distribution directe (SDD), mais seulement s’il s’agit d’une grande enseigne.
Pour les petites entreprises ou les professionnels indépendants (agents immobiliers, restaurants, etc.) qui n’appartiennent pas à ce syndicat, informez-les de votre intention de déposer plainte en cas de récidive.
Le subterfuge que décrit Nathalie n’en reste pas moins un moyen de contourner le dispositif, car l’interdiction vise « les publicités non adressées »… Mais en l’absence de jurisprudence, tout dépendra de l’appréciation du juge. Dans ce genre de situation, mieux vaut quand même signaler à ce professionnel que vous n’êtes pas dupe de son stratagème, et de votre intention de porter plainte s’il récidive.
Bannir les véhicules de la ville n'est pas une idée neuve. En effet, vers 44 av. J.-C., Jules César fit interdire la circulation de tous les véhicules à Rome. Cette interdiction courrait de 6h à 16h et fut, à l'époque, motivée par les nuisances sonores et les nombreux accidents impliquant des piétons.
Il n'y a aucun muscle dans vos doigts : leurs mouvements sont contrôlés uniquement par des tendons extenseurs et fléchisseurs, reliés aux muscles de la main, et, dans le cas des extenseurs, aux muscles de l’avant-bras également.
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