Selon l’article L. 541-15-15 du code de l’environnement, il est interdit de déposer des publicités dans une boîte aux lettres qui affiche un « Stop Pub ».

Cette infraction est punie d’une amende de cinquième classe soit 7 500 € ou 15 000 € en cas de récidive. [On] peut donc signaler ce non-respect auprès du Syndicat de la distribution directe (SDD), mais seulement s’il s’agit d’une grande enseigne.

Pour les petites entreprises ou les professionnels indépendants (agents immobiliers, restaurants, etc.) qui n’appartiennent pas à ce syndicat, informez-les de votre intention de déposer plainte en cas de récidive.

Le subterfuge que décrit Nathalie n’en reste pas moins un moyen de contourner le dispositif, car l’interdiction vise « les publicités non adressées »… Mais en l’absence de jurisprudence, tout dépendra de l’appréciation du juge. Dans ce genre de situation, mieux vaut quand même signaler à ce professionnel que vous n’êtes pas dupe de son stratagème, et de votre intention de porter plainte s’il récidive.