Quotidien Shaarli

Tous les liens d'un jour sur une page.

July 18, 2023

Vignette, excès de vitesse, drogue, points sur le permis : ces règles qui vont changer sur la route · Le HuffPost
thumbnail

Vignette, excès de vitesse, drogue, points sur le permis : ces règles qui vont changer sur la route

Le gouvernement a annoncé une batterie de mesures pour rendre « les routes plus sûres », réduire le nombre d’accident et favoriser la « cohabitation entre ceux qui roulent, ceux qui pédalent et ceux qui marchent. »
[...]

  • Création d’un « homicide routier »

Élisabeth Borne a tout d’abord annoncé la création d’un « homicide routier » à la place de l’« homicide involontaire » par conducteur qui choquait les associations et proches de victimes. Un changement symbolique avant tout puisque les peines encourues ne seront pas aggravées.
[...]

  • Suspension automatique du permis en cas de stupéfiant
  • Les infractions de grande vitesse deviendront un délit
  • Création d’un délit de dénonciation frauduleuse
  • Possibilité de suspendre le permis pour raisons de santé
  • Pas de perte de points pour les petits excès de vitesse
    « Il ne s’agit pas de dépénaliser », a tenu à préciser Gérald Darmanin. [Bon voyons 🤣]
  • Fin de la vignette verte
    L’exécutif promet également la fin de la vignette verte, et ce dès le 1er avril 2024. « Il n’y aura plus de vignette d’assurance à mettre sur son véhicule, tout sera enregistré par les assurances dans le fichier », a expliqué le ministre de l’Intérieur. Concrètement, les forces de l’ordre pourront consulter directement les informations liées à l’assurance de l’automobiliste sur un fichier, sans que ce dernier soit forcé de la présenter.
  • Dématérialisation « totale » du permis
    Même chose pour le permis de conduire. Celui-ci sera « totalement dématérialisé » dans le courant de l’année 2024. « Il y aura toujours un permis physique pour tous les citoyens, mais parallèlement existera un permis dématérialisé que vous pourrez avoir sur votre téléphone », a ainsi explicité le ministre de l’Intérieur. Il pourra être « présenté aux forces de l’ordre lors des contrôles » ou permettra à tous de « regarder le nombre de points qu’il vous reste. »