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Pour la Cour de cassation, les logs d’IP en entreprise exigent un consentement - Next · Liens en vrac de sebsauvage
L'invention du bracelet électronique, pourquoi Nicolas Sarkozy peut remercier Spider Man ? - NeozOne
Les incidences du mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Nétanyahou pour crimes contre l’humanité · Le Monde.fr
On peut s'approprier le bien d'autrui, même de mauvaise foi, à une condition, précise la Cour de cassation
Fichier sur les antécédents judiciaires : la Cnil tance l'Intérieur et la Justice · Toutes les actualités :
Au cœur de l'outil du gouvernement américain qui permet de localiser les téléphones dans le monde entier, dans les cliniques d'avortement, les lieux de culte, et vous pouvez tous être surveillés sans mandat · Liens en vrac de sebsauvage
Qui doit réparer les erreurs de l’ancien copropriétaire ? · 60 Millions de Consommateurs
Fraude au faux conseiller bancaire : les banques doivent rembourser ! | 60 Millions de Consommateurs
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La justice a tranché : les enregistrements clandestins sont recevables pour prouver un harcèlement au travail · Liens en vrac de sebsauvage
Les constructeurs automobiles sont prêts à communiquer à la police les données de localisation de votre voiture sans exiger une décision de justice, selon une enquête · Liens en vrac de sebsauvage
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Protégez votre argent : l’importance de l’authentification forte dans les transactions bancaires · ZATAZ
Le radar n’était pas « habilité » : un chauffard qui roulait à 275 km/h ne sera pas condamné - Le Parisien · Le hollandais volant
Licenciement -Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ? | Service-Public.fr
Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l’activation à distance des téléphones portables pour la captation de sons et d’images · Liens en vrac de sebsauvage
Surveillée par un logiciel, une employée de la Maif licenciée pour « faute grave » fait condamner l’assureur · Liens en vrac de sebsauvage
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Procès du 08 décembre : le choix de l’avocat ne saurait être un élément à charge · Le SAF
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MEMENTO A L’USAGE DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR, PRÉFETS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS · Le SAF
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Insolite : un militant écologiste jugé en appel à Montpellier pour violences avec "jet de feuilles d'origine végétale"
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Couvre-feu : il avait un motif valable de déplacement mais pas d'attestation, la justice donne raison à un automobiliste bayonnais qui contestait sa verbalisation · Liens en vrac de sebsauvage
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L'Etat condamné à payer 10 millions d'euros pour inaction contre la pollution de l'air : qui va toucher cet argent ? · Liberation - Checknews
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