Supprimer   Rendre public   Rendre privé   Add tags   Delete tags
  Ajouter un tag   Annuler
  Supprimer le tag   Annuler

Mur d'images - 171 images

Smartphones and Tablets - European Commission · Liens en vrac de sebsauvage
Depuis quand porte-t-on un nom de famille en France ? - Science et vie
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire | Service-Public.fr
Nouvelles marges de tolérance des radars en France : l’essentiel pour éviter les amendes
Éclairage vélo : une pratique répandue mais largement contestée devient enfin illégale avec ce décret - Frandroid
Puis-je ramoner ma cheminée moi-même (sans certificat) ? J'ai posé la question à mon assureur - NeozOne
Non, Volodymyr Zelensky ne se maintient pas au pouvoir de manière illégitime - Les Surligneurs
Évitez les numéros surtaxés des services clients | 60 Millions de Consommateurs
On peut s'approprier le bien d'autrui, même de mauvaise foi, à une condition, précise la Cour de cassation
STOP PUB – Le respect du stop pub est une obligation
Site officiel de l'Union Européenne
Prélèvement SEPA - Demande de remboursement d’un prélèvement SEPA frauduleux - Lettre type - UFC-Que Choisir
Prélèvement SEPA - Mise en place d’une liste blanche - Lettre type - UFC-Que Choisir
Prélèvement SEPA - Les banques ne peuvent pas refuser votre liste blanche - Actualité - UFC-Que Choisir
Prélèvements SEPA - 🛑 fraudes - UFC-Que Choisir
Un piéton a toujours la priorité sur un cycliste vrai ou faux?
lemonde.fr/argent/article/2024/10/27/redressement-fiscal-et-si-vous-ne-recevez-pas-ou-ne-retirez-pas-le-courrier_6360830_1657007.html
Les employeurs obligés d’exposer les salaires de leurs employés en toute transparence
Vrai ou faux. Couteaux : est-il vraiment interdit de se promener avec un Opinel ?
Etats-Unis : Après l’interdiction de l’avortement, le nombre de décès de femmes enceintes a explosé au Texas · Liens en vrac de sebsauvage
France Travail : la clé pour ne plus se faire rouler | Le Club
Mon propriétaire me réclame la taxe sur les ordures ménagères, est-ce normal ? · 60 Millions de Consommateurs
Peut-on fumer en voiture ? | Service-Public.fr
Quels droits pour les enfants adoptés dans une succession ? · 60 Millions de Consommateurs
Agnès Pannier-Runacher : “La Charte de l’environnement a un rôle, mais dans la limite de la loi” · Les Surligneurs
SNCF : un contrôleur peut-il exiger votre pièce d'identité à bord d'un train ? | Actu · Le hollandais volant
Le permis de conduire officiellement accessible à partir de 17 ans dès 2024
60millions-mag.com/2023/11/24/les-internautes-mieux-proteges-grace-au-digital-services-act-22201
Licenciement -Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ? | Service-Public.fr
Titre-restaurant : l’Assemblée adopte une prolongation jusqu’à la fin de 2024 de l’extension à tous les produits alimentaires · Le Monde.fr
Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l’activation à distance des téléphones portables pour la captation de sons et d’images · Liens en vrac de sebsauvage
La France refuse que la Commission européenne intervienne dans la définition du viol · Le Monde.fr
« Les titres-restaurant, affaire picrocholine française » · Le Monde.fr / Économie
Tickets-restaurant : riz, pâtes, œufs... Quels produits ne seront plus acceptés à partir du 1er janvier 2024 ? - ladepeche.fr · Liens en vrac de sebsauvage
Ecriture inclusive : le Sénat veut l’interdire pour « protéger la langue française » · Le Monde.fr
L’expulsion des étrangers délinquants : qu’en dit la loi ? · Les Surligneurs
Faut-il payer les droits de succession avant de percevoir l’héritage ? · Le Monde.fr / Économie
phonandroid - GPS en voiture : son utilisation est-elle autorisée ? On vous explique · Arfy'z tranche du Net
Un commerçant peut-il réclamer un chèque qu’il a oublié d’encaisser ? · 60 Millions de Consommateurs
Pourquoi de plus en plus d’appareils sont-ils vendus sans notice d’utilisation ? | 60 Millions de Consommateurs
Un vélo électrique n’est pas une automobile (et ne doit pas être obligatoirement assuré) · Le Monde.fr / Économie
Comment le gouvernement veut brider les VPN en France · Revue de Web Biapy
Non, l'État n'interdira pas les VPN en France ! · Revue de Web Biapy
Un commerce a-t-il le droit de refuser la carte bancaire pour moins de 5 € ? · 60 Millions de Consommateurs
Violences à l'école -Harcèlement scolaire : de nouvelles mesures pour mieux protéger les élèves harcelés | Service-public.fr
Publier des images de ses enfants est dangereux, alerte ce spot glaçant
Vignette, excès de vitesse, drogue, points sur le permis : ces règles qui vont changer sur la route · Le HuffPost
Mon patron ne me paye pas toutes mes heures : que faire ? · Et voilà le travail
Règlement européen sur les batteries : ce qui va réellement changer · Le Monde.fr
Code de la Route Gratuit ▷ Tests et Cours du Code 2023 · Le hollandais volant
Des batteries faciles à remplacer dans les smartphones et PC portables, la nouvelle mesure de l’UE ! · IT-Connect
VIDÉO. C'est quoi cette caféine dans les cafés décaféinés ? · 60 Millions de Consommateurs
Sécurité routière : en cas d'accident entre domicile et travail, le patron est responsable
Actualité - Contrats d’assurance - La résiliation en 3 clics entre en vigueur · UFC Que Choisir
Arrêt maladie longue durée : ce qu’il faut savoir · Et voilà le travail
Volkswagen peut-il exiger l’exclusivité pour l’entretien de ma voiture ? · 60 Millions de Consommateurs
Le MiCA, le premier règlement mondial sur les crypto-monnaies, entre en vigueur en Europe. Comment la donne va changer pour les acteurs du marché des crypto-actifs en Europe · Developpez.com
Feux piétons -Un nouveau feu jaune expérimenté pour les piétons | Service-public.fr
Le juge peut ordonner la communication de bulletins de paie pour établir l’inégalité de traitement < Contrôle/contentieux < Social - Éditions Francis Lefebvre · Plop Links
Appels non désirés -Le démarchage commercial par téléphone interdit le week-end et les jours fériés | Service-public.fr
La France, premier pays d’Europe à légaliser la surveillance biométrique · La Quadrature du Net
Oreillettes au volant : est-ce légal ou interdit par la loi ? · Revue de Web Biapy
Se désabonner sera bientôt simple comme un clic · 60 Millions de Consommateurs
Police Are Getting Help From Social Media Sites to Prosecute People for Abortion · Liens en vrac de sebsauvage
Alcool au travail : quelles règles respecter ? | Service-public.fr
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? | Service-public.fr · Liens en vrac de sebsauvage
ChatGPT: médias et artistes veulent faire valoir leurs droits d’auteur · Liens en vrac de sebsauvage
Du jus de pomme bio « français », mais des pommes polonaises · 60 Millions de Consommateurs
Fini le démarchage téléphonique le week-end ou à pas d’heure | 60 Millions de Consommateurs
Actualité - Maisons fissurées - Vers une meilleure indemnisation · UFC Que Choisir
60millions-mag.com/2023/02/14/ma-banque-peut-elle-cloturer-mon-compte-sans-raison-21118
La Floride envisage de forcer ces lycéennes à communiquer les dates de leurs règles · Liens en vrac de sebsauvage
Actualité - Accès aux soins - Des lunettes sans passer par l’ophtalmo · UFC Que Choisir
Se promener dans les trois-quarts de la forêt française ? 135 € d’amende !
Travail -Signature scannée : quelle validité ? | Service-public.fr
ZATAZ » Piratage : pourquoi un pirate s’intéresse à votre accès web de contribuable ?
lemondeinformatique.fr/actualites/lire-rgpd-les-destinataires-des-donnees-personnelles-doivent-etre-identifies-89190.html
service-public.fr/particuliers/actualites/A16286?xtor=EPR-141
service-public.fr/particuliers/actualites/A16288?xtor=EPR-141
service-public.fr/particuliers/actualites/A16224?xtor=EPR-141
service-public.fr/particuliers/actualites/A15938
? De lourdes amendes en cas de blocages de routes et d'occupations ? - Contre Attaque · Plop Links
Un magasin peut-il refuser d’imprimer mon ticket de caisse ? · 60 Millions de Consommateurs
Actualité - Animaux de compagnie - De nouvelles contraventions en cas de non-respect des règles à l’adoption · UFC Que Choisir
Téléphone portable : faut-il donner son code de déverrouillage aux enquêteurs ? - Actu-Juridique · Mitsu'liens
Idée reçue -En cas de retour, un vendeur doit-il me rembourser un produit acheté sur son site ? | Service-public.fr
Joe Biden pave la voie du "Privacy Shield 2.0" avec un décret exécutif pour codifier l'organisation du transfert de données US-UE, mais un défenseur de la vie privée en souligne déjà les limites · Developpez.com
Économie d'énergie -Coupure possible de l'alimentation électrique des ballons d'eau chaude de 12h à 14h cet hiver | Service-public.fr
Nom de famille -Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille composé ? | Service-public.fr
Délit de solidarité abrogé : « Une décision très forte, digne de la France » pour Esther Benbassa | Public Senat · Liens en vrac de sebsauvage
La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations | L'Humanité · Liens en vrac de sebsauvage
Encore et toujours des pratiques déloyales chez les syndics · 60 Millions de Consommateurs
REFUS D’OBTEMPERER : LA DANGEREUSE ESCALADE DE LA VIOLENCE LEGITIME · Le SAF
Les avantages du bioéthanol E85 pour rouler pas cher · UnderNews
Le restreignant langage juridique (épisode #207) – La Tête Dans Le Cerveau · Café des sciences
Congés n et n-1 : comment ça fonctionne ? · Et voilà le travail
Idée reçue -Le Pacs protège-t-il le partenaire en cas de décès ? | Service-public.fr
Congés payés la première année : la vraie règle à connaître - Cadremploi · Liens en vrac de sebsauvage
Arrêt de travail : Quelles sont les heures de présences et de sorties autorisées ? · Et voilà le travail
Mon employeur a-t-il le droit de voir les sites que je consulte ? · Et voilà le travail
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? | service-public.fr
Actualité - Famille - Un motif légitime permet de changer de prénom · UFC Que Choisir
Congés dans le secteur privé -Est-il possible de reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ? | service-public.fr
Travail à distance -Surveillance du salarié en télétravail par l'entreprise : la CNIL alerte | service-public.fr
paris-luttes.info/quand-les-flics-prennent-tes-15982?lang=fr
Idée reçue -Peut-on publier votre photo sur internet sans votre autorisation ? | service-public.fr
Douane -Il est interdit à la douane d'ouvrir de force un véhicule | service-public.fr
Quels sont les pouvoirs d’un président de la République, avec ou sans majorité à l’Assemblée nationale ?
Nuisances des éoliennes : démêler le vrai du faux · 60 Millions de Consommateurs
WiFi ouvert dans un espace accueillant du public: quelles obligations s'appliquent? - BoucheCousue · Liens en vrac de sebsauvage
Les nouvelles règles d'isolement et de quarantaine face au Covid-19 | Gouvernement.fr
info coronavirus Covid 19 - Isolement | Gouvernement.fr
Santé et sécurité -Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 25 janvier 2022 ? | service-public.fr
Couches, vêtements, téléviseur… Dès le 1er janvier, la destruction des invendus non-alimentaires sera interdite
Cerveaux Non Disponibles : "Savez-vous qu’en France un casier judiciaire vier…" - La Quadrature du Net - Mastodon - Media Fédéré · Liens en vrac de sebsauvage
Les automobilistes autorisés à partager des informations, y compris sur des radars, statue le Conseil constitutionnel · Franceinfo - Les Titres
Idée reçue -Faut-il obligatoirement 3 avertissements avant d'être licencié ? | service-public.fr
Idée reçue -Pouvez-vous garder les cendres d'un défunt chez vous ? | service-public.fr
Dans Waze et Coyote, les signalements de contrôles de police bientôt bloqués quand l’Etat en fait la demande · Le Monde.fr - Actualités et Infos en France et dans le monde
Obligations des élèves -Portable à l'école : que dit la loi ? | service-public.fr
La liste des fruits et légumes qui devront être vendus sans emballage plastique en 2022 dévoilée par le gouvernement · Le Monde.fr - Actualités et Infos en France et dans le monde
Pneus hiver : 4 questions sur les nouvelles règles · 60 Millions de Consommateurs
Réglementation : pêche en kayak en mer 2021 - La Pêche Technique
Réglementation pour faire du canoë-kayak
Le Conseil d’Etat juge illégal le recours à la « technique des nasses » par les forces de l’ordre lors des manifestations
Avec le Covid-19, déjeuner devant son ordi redevient légal · Le Monde.fr - Actualités et Infos en France et dans le monde
Fêtes clandestines : « On peut être 60 dans un appartement, ce n’est pas illégal » | Public Senat · Liens en vrac de sebsauvage
Actualité - Plaque d’immatriculation - Autocollant de personnalisation interdit · UFC Que Choisir
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?  | service-public.fr
Confinement : l'attestation officielle de déplacement n'était pas obligatoire, selon le Conseil d'Etat · Warrior du Dimanche - WebLinks
Les masques FFP2 sont-ils encore interdits à la vente au grand public en France ? · Liberation - Checknews
Le confinement annule-t-il l'interdiction de sortir après 21 heures fixée par le couvre-feu ? · Liberation - Checknews
unkm.fr
Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Sur quels critères un département est-il placé en couvre-feu ? | service-public.fr
Votre patron a-t-il le droit de vous espionner lorsque vous télétravaillez ?
La police a-t-elle le droit d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations ? · Liberation - Checknews
Peut-on être verbalisé si on ne porte pas correctement son masque ? · Liberation - Checknews
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? | service-public.fr
Syntec : le cadre forfait 218 jours en 2020 · Zwindler's Reflection
Peut-on enlever son masque une fois assis à sa place, au théâtre ou au cinéma ? · Liberation - Checknews
Il est temps d'arrêter de nous bassiner avec l'anonymat en ligne · Liens en vrac de sebsauvage
La vente de semences paysannes est enfin autorisée par la loi
Qu'est-ce que le symbole Estimé « ℮ » ? · Couleur science
Tewfik Bouzenoune : "Vous voulez savoir pourquoi les vérifications d’attestations, qui sont nécessaires, constituent en pratique des contrôles d’identité détournés totalement illégaux? A thread (un peu long, désolé) ⬇️ https://t.co/l · Plop Links
Respect du confinement : les recommandations ne figurant pas dans le décret ont-elles une base légale ? · Liberation - Checknews
Actualité - Voyage en Europe - Un passeport périmé peut être valable · UFC Que Choisir
A-t-on le droit de filmer et de diffuser des images des forces de l'ordre pendant une manifestation ? · Liens en vrac de sebsauvage
Actualité - Soldes - Des règles spécifiques · UFC Que Choisir
Que risquent les policiers ne portant pas leur RIO? Y a-t-il déjà eu des sanctions? · Liberation - Checknews
Droit à l’oubli : le mode d’emploi du Conseil d’Etat · Silicon
Un cycliste a-t-il le droit de passer au feu rouge ? - Libération · Shaarli | Orangina Rouge
Toilettes sèches : quelle réglementation ? · 60 Millions de Consommateurs
Est-il interdit de chauffer son logement à plus de 19 degrés ? · Liberation - Checknews
Risque-t-on une contravention si on colle un autocollant sur sa plaque d’immatriculation ? · Liberation - Checknews
Mode d’emploi pour réussir ses soldes · 60 Millions de Consommateurs
Garde à vue, nouveau mode d'emploi - Chronique Télé Chez Moi - YouTube · Liens Ecyseo
Comment le gouvernement va permettre aux collectivités de financer Notre-Dame · Liberation - Checknews
Locataires et propriétaires : les clés pour régler vos litiges · 60 Millions de Consommateurs
"Cloud Act" : malgré la RGPD, les Etats-Unis à l'assaut de vos données personnelles · HowTommy | Liens et actu en vrac
La garde à vue de Gaspard Glanz était-elle légale ? · Liberation - Checknews
Non, le contrôle de la police par l'IGPN n'est pas illégal · Liberation - Checknews
Article 13 et réforme du droit d’auteur · Korben
Manifestation et déclaration préalable : la France respecte-t-elle le droit international ? · Liberation - Checknews
En garde à vue, vos mots de passe sont-ils intouchables ? - ZDNet · Les hypertextes du barbu digressif
Les carburants changent-ils vraiment de nom ? · 60 Millions de Consommateurs
School bus safety in Canada - YouTube · Le hollandais volant
Refuser de déchiffrer ses données, un délit conforme à la Constitution · Numerama.com - Magazine
Article 46 loi de finance 2018, ça se précise · Philippe Scoffoni
Délit de marchandage : un risque pour les prestataires de service - Fiche pratique
Quelques clauses abusives utilisées contre les consommateurs - Le Hollandais Volant
Peut-on refuser un billet de 500€ ?