-1- La personne doit donner son consentement avant toute transmission à des partenaires.

-2- La personne doit pouvoir identifier les partenaires, destinataires des données, depuis le formulaire à partir duquel la collecte des données est réalisée. Les modalités suivantes peuvent notamment être envisagées :

• soit la liste exhaustive régulièrement mise à jour est visible directement sur le formulaire ;
• soit la liste est trop longue et un lien peut renvoyer vers la liste ainsi que sur les politiques de confidentialité des partenaires.

-3- La personne doit être informée des évolutions de la liste des partenaires et notamment de l’arrivée de nouveaux partenaires.
Cette information doit comporter notamment : le nom de la société qui a transmis les données au partenaire (société à la source ou à l’origine de la collecte), les droits de la personne concernée et notamment son droit de s’opposer à de la prospection commerciale de la part du nouveau partenaire.

-4- Le consentement recueilli par la société collectant les données pour le compte de ses partenaires n’est valable que pour ces derniers.
Les partenaires ne peuvent donc envoyer, à leur tour, les informations reçues à leur propres partenaires, sans recueillir de nouveau le consentement informé des personnes, notamment quant à l’identité des nouveaux organismes qui seraient rendus destinataires de leurs données (adresses électronique en particulier). Il n’y a pas de « transmission » possible du consentement.

-5- Les partenaires sollicitant à leur tour les personnes concernées doivent indiquer, lors de leur première communication, la manière d’exercer leurs droits, en particulier d’opposition, ainsi que la source d’où proviennent les données utilisées.