Le ministère de l’Intérieur devra garantir le port de ce numéro d’immatriculation pour les policiers en intervention. Le Conseil d’État s’est aussi exprimé sur le contrôle au faciès.

Il était temps !

Voir aussi : https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/11/le-conseil-d-etat-ordonne-au-ministere-de-l-interieur-de-garantir-le-port-effectif-et-la-visibilite-du-matricule-des-policiers_6193777_3224.html

La plus haute juridiction administrative a par ailleurs estimé que la pratique des contrôles au faciès « existe » et constitue « une discrimination », mais se déclare incompétente pour contraindre l’Etat à modifier sa politique en la matière.

Incompétente ? Vraiment ?