À partir du 1er mars 2023, vous ne devriez plus être dérangé n’importe quand par des appels commerciaux non sollicités. Du moins en théorie.
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l’État a décidé d’encadrer plus vigoureusement le démarchage téléphonique non sollicité. À compter du 1er mars 2023, ce dernier sera autorisé seulement durant des plages horaires bien précises.

Les consommateurs ne pourront être appelés que du lundi au vendredi et seulement entre 10 et 13 heures et entre 14 et 20 heures. Vous ne pourrez donc plus être importuné tôt le matin, ni le week-end et les jours fériés.

Une règle valable avec ou sans Bloctel
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Comment réagir si une entreprise contrevient à ces nouvelles règles ? « Le consommateur démarché en dehors des jours et des heures autorisées a la possibilité de signaler ces agissements à la DGCCRF sur le site SignalConso », indique le cabinet d’Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

L’appelant encourt l’amende prévue à l’article L. 242-16 du code de la consommation (75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale).