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Facile ! C'est non.
Microsoft vient littéralement d’avouer devant le Sénat français qu’ils ne pouvaient PAS garantir que nos données restent bien chez nous. Et cela sous serment devant nos sénateurs probablement en pleine digestion.
Ça y est ? On peut arrêter de se voiler la face ?
La Grande-Bretagne a imposé la vérification d'âge pour certains sites afin de protéger les enfants du porno.
[...]
Wikipédia tombe dans leur catégorie et, d'après leur loi, devrait implémenter une vérification d'âge.
Encore des gens trèèès intelligents et trèèèèès bien informés au pouvoir...
Certains opérateurs semblent faire la police en bloquant aveuglément certains SMS échangés... Ça signifie qu'ils lisent le contenu de nos échanges. Ce n'est pas interdit par le Code des postes et des communications électroniques ça ?
Sans autorisation, l'affiche "à vendre" sur une voiture entraine 750 € d'amende et la confiscation du véhicule, sauf s'il est stationné sur une propriété privée...
Dès 2019, l’Union Européenne a rendu obligatoire l’AVAS (Acoustic Vehicle Alerting System). Ce dispositif impose à tous les véhicules électriques et hybrides rechargeables de produire un son artificiel jusqu’à 20 km/h et lors des manœuvres en marche arrière afin de prévenir les piétons, cyclistes et personnes malvoyantes, qui risqueraient autrement de ne pas percevoir l’arrivée d’un véhicule.
Ce signal sonore doit être d’au moins 56 décibels et son intensité doit augmenter avec la vitesse. La réglementation laisse cependant une grande liberté quant à la “signature sonore” choisie par les constructeurs.
Une loi américaine surnommée « Hague Invasion Act » donne au président le droit d’ordonner une opération militaire pour libérer tout élu américain détenu par la Cour Pénale internationale, y compris en envahissant La Haye si cela est jugé nécessaire.
Officiellement destinée à protéger les élus, officiels et militaires américains contre des poursuites jugées politiquement motivées, cette loi, adoptée en 2002, interdit aussi toute coopération avec la CPI, y compris toute extradition. Cette loi interdit également toute assistance militaire à un pays favorable à la CPI (sauf OTAN et quelques exceptions dont les pays qui s'engagent à ne pas extrader des citoyens américains vers la CPI).
À partir de juin 2025, de nouvelles règles vont entrer en vigeur en Europe concernant les appareils électroniques. En particulier pour les téléphones portables. En plus d'un label "énergie" comme sur la plupart des appareils électroménagers, il y aura les obligations suivantes :
- Batteries suffisamment durables pour supporter au moins 800 cycles de charge et de décharge tout en conservant au moins 80 % de leur capacité initiale.
- Obligations pour les producteurs de rendre les pièces détachées critiques disponibles pendant 7 ans après la fin des ventes du modèle.
- Disponibilité des mises à jour du système d'exploitation au moins 5 ans à partir de la date de la fin de la mise sur le marché d'un modèle.
- Accès non discriminatoire pour les réparateurs professionnels à tout logiciel ou microprogramme nécessaire pour le remplacement.
Histoire de l'identité et de l'état civil en France
Le BSR (Brevet de Sécurité Routière) catégorie AM autorise la conduite des véhicules suivants, selon l'option choisie :
- Cyclomoteur (2 ou 3 roues) Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.Ex. : scooter de 50 cm3)
- Quadricycle léger à moteur (Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé). Ex. : voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
Vous pouvez passer le BSR : BSR : Brevet de sécurité routière (catégorie AM) à partir de 14 ans.
Les radars fixes, sentinelles immobiles de nos routes, bénéficieront d’une tolérance accrue en 2025. Pour les vitesses inférieures ou égales à 100 km/h, la marge d’erreur passera de 5 à 7 km/h. Cette augmentation offre une plus grande flexibilité aux conducteurs dans les zones urbaines et péri-urbaines.
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Les radars mobiles, souvent dissimulés dans des véhicules banalisés, adopteront une approche plus clémente en 2025. Pour les vitesses inférieures à 100 km/h, la marge d’erreur passera de 10 à 12 km/h. Au-delà, elle atteindra 12% de la vitesse relevée, contre 10% actuellement.
En 1937, le mariage de Charlie Johns et Eunice Winstead dans le Tennessee frappa l'opinion. Le jour de leur mariage, Eunice avait 9 ans seulement, et Charlie 22. Le Tennessee adopta dans la foulée une loi imposant un âge minimal de 14 ans pour le mariage, mais elle n'était pas rétroactive. Le couple resta ensemble toute sa vie, jusqu'à la mort de Charlie Johns 60 ans plus tard en 1997.
Une enfant de 9 ans mariée à un adulte 🤮🤮🤮🤮🤮
V.- La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position arrière. Ce feu ne doit pas être clignotant et doit être nettement visible de l'arrière lorsque le véhicule est monté. Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni d'un feu de position arrière supplémentaire répondant aux mêmes caractéristiques. Le conducteur peut porter sur lui un tel feu.
Si le ramonage maison est autorisé, il doit être bien documenté pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre. Voici les preuves à conserver pour rester assuré.
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Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 qui régit le ramonage et voici ce qu’il dit : « obligation d’entretien annuel des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion ; obligation de ramonage des conduits de fumées ; et obligation de conseils lors de l’entretien ou du ramonage des foyers, appareils ou conduits à combustibles solides ». Si je décrypte ce décret, alors le ramonage annuel est bien obligatoire, mais mis à part les « conseils » lors de l’entretien, rien n’oblige les particuliers à faire appel à un professionnel.
[...]La réponse de la MACIF sur cette question du ramonage
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Cela n’aura aucune incidence sur ma prise en charge en cas d’incendie, à condition de respecter certaines directives [...] le ramonage [est] obligatoire une fois par an, et [je dois], par conséquent, conserver la facture d’achat de mon kit de ramonage.
[...]Les preuves de ramonage que vous pouvez fournir
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- La facture d’achat donc, ou un duplicata que vous pouvez demander au vendeur.
- Une photo prise à date, le jour du ramonage, à conserver sur un disque dur, et non sur papier.
- Une attestation manuscrite datée et signée, expliquant les détails du ramonage, comme la date, l’heure, les outils utilisés et la méthode appliquée.
- Des photos toujours datées de votre conduit avant et après ramonage.
- Un petit carnet d’entretien sur lequel vous notez les ramonages chaque année.
En groupe, ils doivent marcher sur la droite
[Les] cortèges, convois ou processions [...] doivent se tenir sur la droite de la chaussée dans le sens de leur marche, de manière à en laisser libre au moins toute la moitié gauche ", souligne le Code de la route. " [...] Toutefois, lorsqu’ils marchent en colonne par un, ils doivent, hors agglomération, se tenir sur le bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche, sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières. " Chaque groupe ne doit pas occuper plus de 20 mètres de longueur et doit conserver un intervalle de 50 mètres avec le groupe précédent.
Il manque la référence :-(
Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords.
Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.
Toutefois, les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche.
Alinéa 3 :
Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée.