9421 shaares
13 liens privés
13 liens privés
Une loi américaine surnommée « Hague Invasion Act » donne au président le droit d’ordonner une opération militaire pour libérer tout élu américain détenu par la Cour Pénale internationale, y compris en envahissant La Haye si cela est jugé nécessaire.
Officiellement destinée à protéger les élus, officiels et militaires américains contre des poursuites jugées politiquement motivées, cette loi, adoptée en 2002, interdit aussi toute coopération avec la CPI, y compris toute extradition. Cette loi interdit également toute assistance militaire à un pays favorable à la CPI (sauf OTAN et quelques exceptions dont les pays qui s'engagent à ne pas extrader des citoyens américains vers la CPI).