À partir du 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles devront utiliser une nouvelle catégorie de numéros dits polyvalents, réservée à cet usage, selon une décision de l'Arcep datant de septembre 2022.
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Elles devront passer par une nouvelle catégorie de numéros réservée à cet usage, selon le nouveau plan national de numérotation établi par l'Arcep. commençant par :

• 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 (France métropolitaine)
• (Guadeloupe, St-Martin, St-Barthélemy)
• (Guyane)
• (Martinique)
• 09479 (La Réunion, Mayotte)

Les numéros commençant par 09 37 à 09 39 pourront être utilisés pour l'envoi de messages d'une enseigne commerciale à ses clients, ou pour des mises en relation particulières (livraison de colis, signalement de l'arrivée d'un chauffeur VTC, rappel de rendez-vous automatisé, etc.).
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L'Arcep interdit aussi l'usage des numéros géographiques par des plateformes d'appels commerciales.
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Rappel : l'article 24 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a confié à l'Arcep la définition des catégories de numéros utilisables par des plateformes d'appels et d'envois de message, avec l'objectif de réduire les nuisances provenant de ce démarchage non sollicité.