9398 shaares
13 liens privés
13 liens privés
En France, le principe est que le Parlement vote librement chaque année le budget, concernant les dépenses et recettes à venir. Toutefois, pour respecter la séparation des pouvoirs, 5 institutions déterminent librement leur budget : la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République.
Les budgets sont tout de même contrôlés par une commission parlementaire ou par la Cour des comptes.
Liens :
