9398 shaares
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Les travaux réalisés en l’absence de résolution votée ne sont donc pas autorisés et le syndic peut demander au nouveau propriétaire de remettre [...] en état. Cette question a pu être abordée en AG et notée dans un procès-verbal. Dans le cas de [...], c’est donc bien à lui de [...] se mettre en conformité avec le règlement.
Il peut contacter le précédent propriétaire pour le convaincre de le rembourser sur facture, mais rien ne l’y oblige, d’autant que les actes de vente spécifient généralement que le nouvel acquéreur particulier prend le bien en l’état.