Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a rappelé l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme". "Ce droit implique la liberté d'accéder à ces services et de s'y exprimer", note-t-il dans un communiqué.