Soit vous retirez le pli dans le délai et la date de notification est celle du retrait effectif. Soit vous ne le retirez pas, il est retourné à l’expéditeur et la date de notification est celle de l’avis de passage.
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Si votre pli non réclamé est retourné par La Poste à l’administration fiscale avant les quinze jours, vous pourrez contester la régularité de la notification de la proposition de rectification. Le fisc ne pourra pas vous opposer la date de l’avis de passage.

En effet, la Cour de cassation a jugé pour la première fois, en mai 2024, que l’administration doit prouver la régularité de la notification. Celle-ci est régulière si le destinataire a été informé par un avis et si le pli a été retourné à l’administration à l’expiration du délai de quinze jours.