Un employeur peut utiliser des messages et des photographies issus d’un compte privé d’un réseau social d’un salarié comme moyen de preuve pour justifier son licenciement, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 4 octobre 2023.
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La cour d'appel considère que ses échanges sur les réseaux sociaux démontrent sa consommation d’alcool à des soirées organisées au sein du service et que les photographies, ayant été prises sur le lieu de travail à destination d’une ancienne collègue, relèvent de la sphère professionnelle, pouvant ainsi être légitimement produites aux débats.
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La Cour de cassation [...] rappelle que le caractère illicite d’un moyen de preuve n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats ; il appartient au juge de mettre en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve. Ce dernier peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée du salarié à condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi.

Se basant sur les constatations de la cour d’appel, la Cour de cassation estime que la production de ces messages, corroborée par des témoignages anonymes mais concordants, et de ces photographies privées, étaient indispensables à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi ; soit la défense de l’intérêt légitime de l’employeur à la protection des patients confiés aux infirmières employées dans son établissement.