13 liens privés
Les conditions dans lesquelles les services de police et de gendarmerie nationales peuvent utiliser des drones ont récemment évolué avec un décret du 19 avril 2023. Cependant, l'utilisation des drones lors des manifestations du 1er mai 2023 a suscité certaines critiques. Le point en six questions sur les textes en vigueur.
... tant qu'elle penche à droite ...
Sainte-Soline : "Les conditions de maintien de l'ordre ont parfaitement été respectées, en dépit des bobards et des observateurs des pratiques policières autoproclamés comme la @LDH_Fr ou @Defenseurdroits." @F_Bonhomme
"Il faut cesser de financer ces associations."
Ce n'est pas l'honnêteté qui lui arrache les poils du cul 🤥
Pendant tout le XXe siècle, les unités de l'armée française avaient à leur disposition des "BMC" (bordels militaires de campagne), des maisons closes plus ou moins bien organisées installées directement dans les camps. Ils furent particulièrement utilisés en Indochine et en Algérie. Le dernier BMC situé sur un territoire français fut celui de Kourou en Guyane. Il fut fermé en 1995 à la suite d'une plainte d'un proxénète brésilien pour « concurrence déloyale ».
A Djibouti, la Légion étrangère en possédait encore un en 2003.
2003 !?
L’article 7 de la loi sur les Jeux olympiques a été adopté ce midi par l’Assemblée, actant l’entrée formelle de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le droit français, jusqu’en décembre 2024. À l’ombre du tumulte de la réforme des retraites, et grâce à une procédure comme d’habitude extrêmement rapide, le gouvernement a réussi à faire accepter une des technologies les plus dangereuses jamais déployées.
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
Le deuxième alinéa, qui limite le nombre de mandats successifs, a été introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
La consommation quotidienne d'alcool est associée à un risque augmenté de décès, et ce même si la dose d'alcool est faible. Les effets sur la santé...
Le 24 janvier 2022, une nouvelle loi « relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » inclue la possibilité pour les policier·es de saisir « sous la contrainte » vos empreintes et photos en cas de refus, pour justifier votre identité. Une pratique qui se systématise en Île-de-France, mettant à mal les stratégies de défense militante contre le fichage généralisé.
[...]
Aujourd’hui permise par l’article 30 de la loi de janvier 2022 « relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » modifiant l’article 55-1 du code de procédure pénale, et adoubée par le Conseil constitutionnel le mois dernier.
Oui, l'employeur peut autoriser l'alcool, mais seulement certains alcools et sous conditions. Il peut aussi interdire tout alcool.
La consommation de certains alcools peut être autorisée par l'employeur.
Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...).
Il s'agit des alcools suivants :
- Vin
- Bière
- Cidre
- Poiré
Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché.
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres.
Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.
À noter : la responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
Textes et lois de référence :
En #France, les suites collaboratives #Microsoft #Office 365 et #Google #Workspace sont proscrites dans les services de l'État.
Les bases réglementaires :
→ Note de la CNIL (27/05/2021) : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-appelle-evolutions-dans-utilisation-outils-collaboratifs-etatsuniens-enseignement-superieur-recherche
→ Circulaire 6282-SG (05/07/2021) et note (15/09/2021) : https://acteurspublics.fr/upload/media/default/0001/36/acf32455f9b92bab52878ee1c8d83882684df1cc.pdf
→ Ministre de l'Éducation Nationale, en réponse à une question écrite (2022) : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-971QE.htm
Peut-on mettre une carte de France sur une bouteille contenant des pommes étrangères ? Ce n’est pas illégal… et certaines marques ne s’en privent pas.
Pffff ... ☹️
À partir du 1er mars 2023, vous ne devriez plus être dérangé n’importe quand par des appels commerciaux non sollicités. Du moins en théorie.
[...]
l’État a décidé d’encadrer plus vigoureusement le démarchage téléphonique non sollicité. À compter du 1er mars 2023, ce dernier sera autorisé seulement durant des plages horaires bien précises.Les consommateurs ne pourront être appelés que du lundi au vendredi et seulement entre 10 et 13 heures et entre 14 et 20 heures. Vous ne pourrez donc plus être importuné tôt le matin, ni le week-end et les jours fériés.
Une règle valable avec ou sans Bloctel
[...]
Comment réagir si une entreprise contrevient à ces nouvelles règles ? « Le consommateur démarché en dehors des jours et des heures autorisées a la possibilité de signaler ces agissements à la DGCCRF sur le site SignalConso », indique le cabinet d’Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.L’appelant encourt l’amende prévue à l’article L. 242-16 du code de la consommation (75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale).
C’est suite à une moquerie des Anglais que le coq est devenu l’emblème de la France. L’association du coq et de la France est née d’un jeu de mots : le mot latin gallus signifie à la fois « gaulois » et « coq ». C’est pourquoi sa silhouette apparait dès l'Antiquité sur les monnaies gauloises.
liens :
- Tout centre devra obtenir l’agrément de l’agence régionale de santé (ARS) pour s’installer ou continuer d’exercer
- Les diplômes et les contrats des chirurgiens-dentistes et des assistants seront contrôlés
- Un gérant véreux ne pourra plus ouvrir un centre
- Les comptes du gestionnaire seront audités tous les ans par un commissaire aux comptes
Et aussi :
- Les chirurgiens-dentistes devront donner leur nom
- Les centres ne pourront plus réclamer le paiement intégral
- Les chirurgiens-dentistes du centre devront constituer un « comité dentaire »
13 fois moins de morts en France qu'aux US ... Quand l'état décide de se bouger le cul pour le bien commun, on ne peut que noter la différence.
Je n'aime pas Macron, mais pour ça, je me dois de lire dire merci :-)
Une ordonnance du gouvernement prévoit d’étendre l’indemnisation des maisons implantées sur des sols argileux et fissurées par la sècheresse au-delà des critères actuels de reconnaissance catastrophe naturelle.
Bien que cela paraisse difficile à avaler, une banque peut clore un compte bancaire à tout moment sans avoir à motiver sa décision. Elle doit toutefois respecter un délai minimum de deux mois entre la notification de la décision de clôture du compte et la date effective de celle-ci.
La cathédrale de Bourges possède plusieurs particularités uniques en France : elle ne possède pas de transept, c'est-à-dire de nef transversale coupant la nef principale et formant une croix vue du dessus. Elle est par conséquent la cathédrale la plus large de France avec 41 mètres, et un espace intérieur unifié donnant sur 5 portails imposants en façade.