13 liens privés
Peut-on mettre une carte de France sur une bouteille contenant des pommes étrangères ? Ce n’est pas illégal… et certaines marques ne s’en privent pas.
Pffff ... ☹️
À partir du 1er mars 2023, vous ne devriez plus être dérangé n’importe quand par des appels commerciaux non sollicités. Du moins en théorie.
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l’État a décidé d’encadrer plus vigoureusement le démarchage téléphonique non sollicité. À compter du 1er mars 2023, ce dernier sera autorisé seulement durant des plages horaires bien précises.Les consommateurs ne pourront être appelés que du lundi au vendredi et seulement entre 10 et 13 heures et entre 14 et 20 heures. Vous ne pourrez donc plus être importuné tôt le matin, ni le week-end et les jours fériés.
Une règle valable avec ou sans Bloctel
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Comment réagir si une entreprise contrevient à ces nouvelles règles ? « Le consommateur démarché en dehors des jours et des heures autorisées a la possibilité de signaler ces agissements à la DGCCRF sur le site SignalConso », indique le cabinet d’Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.L’appelant encourt l’amende prévue à l’article L. 242-16 du code de la consommation (75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale).
C’est suite à une moquerie des Anglais que le coq est devenu l’emblème de la France. L’association du coq et de la France est née d’un jeu de mots : le mot latin gallus signifie à la fois « gaulois » et « coq ». C’est pourquoi sa silhouette apparait dès l'Antiquité sur les monnaies gauloises.
liens :
- Tout centre devra obtenir l’agrément de l’agence régionale de santé (ARS) pour s’installer ou continuer d’exercer
- Les diplômes et les contrats des chirurgiens-dentistes et des assistants seront contrôlés
- Un gérant véreux ne pourra plus ouvrir un centre
- Les comptes du gestionnaire seront audités tous les ans par un commissaire aux comptes
Et aussi :
- Les chirurgiens-dentistes devront donner leur nom
- Les centres ne pourront plus réclamer le paiement intégral
- Les chirurgiens-dentistes du centre devront constituer un « comité dentaire »
13 fois moins de morts en France qu'aux US ... Quand l'état décide de se bouger le cul pour le bien commun, on ne peut que noter la différence.
Je n'aime pas Macron, mais pour ça, je me dois de lire dire merci :-)
Une ordonnance du gouvernement prévoit d’étendre l’indemnisation des maisons implantées sur des sols argileux et fissurées par la sècheresse au-delà des critères actuels de reconnaissance catastrophe naturelle.
Bien que cela paraisse difficile à avaler, une banque peut clore un compte bancaire à tout moment sans avoir à motiver sa décision. Elle doit toutefois respecter un délai minimum de deux mois entre la notification de la décision de clôture du compte et la date effective de celle-ci.
La cathédrale de Bourges possède plusieurs particularités uniques en France : elle ne possède pas de transept, c'est-à-dire de nef transversale coupant la nef principale et formant une croix vue du dessus. Elle est par conséquent la cathédrale la plus large de France avec 41 mètres, et un espace intérieur unifié donnant sur 5 portails imposants en façade.
Rappel d'un prêtre qu'en participant de près ou de loin à un IVG on est excommunié ...
Et la réplique d'une élue :
Ceux qui se rendent coupable d'entrave à l'IVG sont passibles de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Bien répondu Mme Vogel 👏
Le passage de l'âge légal de la retraite à 64 ans devrait augmenter le chômage pour (au moins) 15 ans. C'est 200 à 300000 chômeurs en plus.
C'est les chiffres de l'OFCE, mais aussi de la direction générale du trésor et du ministère de l’Économie eux-mêmes.
Et ça ne compte même pas l'effet de l'accélération de la loi Touraine avec 43 ans à cotiser. Pourquoi n'en parle-t-on pas plus ?
Non, ce n’est pas une mauvaise blague : l’Assemblée nationale a adopté le 25 janvier, au détour d’une loi sur la limitation de l’engrillagement des espaces naturels (ce qui est bonne chose), un article qui interdit désormais d’entrer dans une forêt ou un espace rural privés sous peine d’une amende de 135 €. Ce sont donc les trois-quarts de la forêt française qui sont interdits aux promeneurs et aux bénévoles des associations de protection de la nature.
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La proposition de loi initiale de Jean-Noël Cardoux, sénateur (LR) du Loiret, ne laisse aucun doute sur ses intentions : il souhaitait que la contravention soit de 5e classe, soit 1 500 € !
Il ne reste plus qu'à ce qu'elle soit votée et appliquée 😒
Rollon, chef viking, est devenu le premier "duc" de Normandie par la grâce du roi de France Charles III le Simple. Après avoir pillé l’Angleterre, il attaqua le territoire franc à Bayeux puis à Lisieux et fit le siège de Paris en 892. Battu à Chartres par Charles le Simple, il finit par recevoir de celui-ci la partie de la Neustrie occupée par les Normands.
En échange, Rollon et ses hommes acceptèrent de se faire baptiser et promirent de défendre le territoire des incursions des Vikings.
Ah parce que c'était possible ça ?
À partir du 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles devront utiliser une nouvelle catégorie de numéros dits polyvalents, réservée à cet usage, selon une décision de l'Arcep datant de septembre 2022.
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Elles devront passer par une nouvelle catégorie de numéros réservée à cet usage, selon le nouveau plan national de numérotation établi par l'Arcep. commençant par :
- 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 (France métropolitaine)
- (Guadeloupe, St-Martin, St-Barthélemy)
- (Guyane)
- (Martinique)
- 09479 (La Réunion, Mayotte)
Les numéros commençant par 09 37 à 09 39 pourront être utilisés pour l'envoi de messages d'une enseigne commerciale à ses clients, ou pour des mises en relation particulières (livraison de colis, signalement de l'arrivée d'un chauffeur VTC, rappel de rendez-vous automatisé, etc.).
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L'Arcep interdit aussi l'usage des numéros géographiques par des plateformes d'appels commerciales.
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Rappel : l'article 24 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a confié à l'Arcep la définition des catégories de numéros utilisables par des plateformes d'appels et d'envois de message, avec l'objectif de réduire les nuisances provenant de ce démarchage non sollicité.
Une fois par mois, et pour 4 jours, les parlementaires européens (avec tous leurs dossiers et leur matériel de bureau) déménagent de Bruxelles à Strasbourg pour leur séance plénière. Ce déménagement mensuel dégage 19 000 tonnes de CO2 et coûte 114 millions d'euros par an.
Quelle gabegie, c'est ridicule !
À travers la LOPMI, Macron veut punir d’amendes de 500 à 1000€ les lycéen-nes et étudiant-es qui occuperaient leurs facs ou leurs bahuts. Un vieux rêve de la bourgeoisie : empêcher le monde étudiant de lutter et de s’approprier ses lieux d’études.
Autre projet, des amendes de 800 à 1600€ à ceux qui «entravent la circulation». Cela peut recouvrir une palette extrêmement large d’actions. Barrer une autoroute, mais aussi tout simplement marcher en-dehors des parcours officiels, occuper un rond-point ou monter une barricade, peuvent aussi être considéré comme des «entraves». C’est une atteinte dissimulée au droit de manifester, une de plus.
L’affaire est renvoyée à la cour d’appel de Douai qui refuse, en 2021, de suivre cette jurisprudence et confirme la décision de relaxe. Après un pourvoi du parquet général, c’est en assemblée plénière que la Cour de cassation a réexaminé cette question le 14 octobre. La haute juridiction a considéré que, dès lors qu’un téléphone portable était équipé d’un « moyen de cryptologie », le code de déverrouillage de son écran d’accueil pouvait constituer une « clé de déchiffrement » si « l’activation de ce code a[vait] pour effet de mettre au clair les données cryptées que l’appareil contient ou auxquelles il donne accès », selon le communiqué de la Cour de cassation.
Son détenteur est donc tenu de donner aux enquêteurs le code de déverrouillage. En cas de refus, le suspect commet l’infraction de « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement ».
