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Enfin ! L'alerte aux populations, sans application à pré-installer.
A Paris et dans quelques villes, le bourreau bénéficiait du droit de havage, qui lui permettait de prélever des denrées vendues sur le marché, "autant que peut en prendre la main". Ce droit était destiné à compenser le fait que, vu son impopularité, beaucoup de marchants refusaient de le servir.
La main remplacée par une cuillère qui avait tendance à grandir de plus en plus, additionné à l'aversion des marchands à être marqués d'une croix quand ils s'étaient acquittés de ce droit conduisit le parlement à remplacer le droit de havage par une perception fixe.
Le pouvoir exécutif peut également décider de limiter le droit de grève au nom de l'article L1111-2 du code de la défense(nouvelle fenêtre), lequel autorise la mobilisation générale de tout ou une partie de la population "en cas de menace portant notamment sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population".
Le Gouvernement peut aussi demander aux préfets concernés de "requérir toute personne nécessaire" sur un territoire délimité, en utilisant l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Afin de limiter les pics de consommation de mi-journée et les risques de coupure d'électricité cet hiver, Enedis et les fournisseurs d'électricité sont autorisés à suspendre l'alimentation électrique des ballons d'eau chaude de midi à 14 heures. C'est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel du 27 septembre 2022.
Nom de famille -Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille composé ? | Service-public.fr
Dans une décision du 22 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé que les parents qui souhaitent que leur enfant porte leurs deux noms de famille accolés ne peuvent pas insérer un trait d'union entre eux.
Putain, il était temps !
Ahhh, enfin un article qui montre que tous les flics ne sont pas pourris. Enfin un article qui montre qu'on met généralement en avant ceux qui font le contraire de leur métier alors qu'il en existe bien d'autres qui eux sont humains et font proprement leur taf.
Charlemagne possédait une épée baptisée "Joyeuse". C’est en l’honneur de cette épée que les chevaliers auraient pris pour cri d’arme « Montjoie ! ». Cette épée fut utilisée lors du sacre des rois de France et c’est un des plus anciens regalia (objet symbolique de royauté) du royaume de France qui subsiste actuellement. Elle est exposée au musée du Louvre.
Le nom « joyeuse » est dû au morceau de la sainte lance (celle qui perça Jésus sur la croix) qui était incrustée dans le pommeau de l’épée. L’épée utilisée à partir du XIIe siècle lors des sacres des rois de France a été fabriquée plus tardivement, bien que l’on prétendait qu’il s’agisse de la même.
Il était d'usage au XVIIe siècle d'accrocher les drapeaux des armées vaincues dans la nef de la cathédrale Notre-Dame. François-Henri de Montmorency, alors Maréchal de Luxembourg, rapporta de si nombreux étendards avec l'armée de Flandre de Louis XIV qu'il fut surnommé le tapissier de Notre-Dame.
Depuis le début de l’année, neuf décès ont déjà̀ été causés par des tirs des forces de l’ordre après que des automobilistes ont refusé d’obtempérer. C’est deux fois plus que durant toute l’année 2021.
Selon le ministre de l’intérieur, les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes à feu en 2021 dans 0,76 % des cas, ce qui serait donc très rare.
Or, « C’est un chiffre énorme. Si vous aviez un risque de mourir d’un sur cent quand vous montez dans votre avion, cela voudrait dire que vous avez 1% de chance de vous écraser, ce qui serait extraordinairement important. Le ministre essaie de minorer [ce risque] politiquement, mais en faisant cela, il montre qu’il néglige la valeur de la vie des citoyens.« explique Sébastien Roché, directeur de recherche au CNRS.
Il s’agit notamment d’introduire des mesures visant à renforcer la protection des utilisateurs contre les fraudes et abus, à accompagner l’innovation et le développement des nouveaux usages. Elle contribue également à améliorer la gestion de la rareté des ressources en numérotation et à tenir compte de la transposition en droit français du dernier code des communications électroniques européen.
Accompagner l’innovation et les nouveaux usages
Afin de tenir compte du développement des nouveaux usages mobiles, sans pour autant risquer une pénurie de numéros mobiles à 10 chiffres, l’Arcep réserve une nouvelle catégorie de numéros commençant par 09 pour donner aux acteurs intéressés la possibilité de mettre en œuvre des solutions innovantes de communications entre un abonné mobile et une « plateforme technique ». Ces numéros pourront par exemple être utilisés pour établir des conversations par messages entre une enseigne et son client, ou pour des utilisations de très courte durée de numéros de téléphone pour certaines situations de mises en relation éphémères via une plateforme (livreurs de colis, chauffeurs VTC, etc.).
Dans le même temps, par souci de lisibilité pour les abonnés, l’Autorité réserve l’utilisation des numéros mobiles en 06 et 07 – durablement attachés à un utilisateur dans l’esprit de tous – exclusivement aux services de communications interpersonnelles. Elle associe ainsi à ce type de numéros la fourniture obligatoire par les opérateurs d’au moins un service d’appels vocaux et de messages. Les usages non interpersonnels de numéros mobiles basculeront donc vers d’autres catégories de numéros, telles que la nouvelle catégorie de la nouvelle catégorie de numéros en 09 pour plateformes précitée ou celle des numéros mobiles de longueur étendue.
"Le Déserteur" est une chanson pacifiste écrite par Boris Vian en 1954, pendant la guerre d'Indochine, sous la forme d'une lettre au Président de la République, qui fait encore polémique aujourd'hui. Elle fut aussitôt censurée, malgré un ton peu virulent et la publication d'une version édulcorée. La chanson fit encore parler d'elle en 1999, quand une directrice d'école fut suspendue à vie pour l'avoir fait chanter à deux élèves pour commémorer la capitulation allemande du 8 mai 1945.
Le plafond d’utilisation des tickets-restaurants continue de faire le yoyo. Après être passé à 38 € au début de la crise sanitaire, puis redescendu à 19 € le 1er juillet dernier, il sera fixé à 25 € à partir du 1er septembre. Cette augmentation fait partie des mesures de la loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, définitivement adoptée le 3 août par le Parlement.
Le 25 mai 1846, le futur Napoléon III réussit une évasion rocambolesque du fort de Ham, où il était prisonnier depuis 6 ans. Profitant de travaux dans son aile du château, il se déguisa en ouvrier et s'empara d'une planche, se dirigea vers la sortie et franchit le pont-levis de la citadelle.
Grâce à des complicités extérieures, il était déjà en Belgique lorsque sa disparition fut découverte.
À condition d’informer à l’avance le salarié par affichage ou notes de service, l’employeur peut user de tous les moyens qu’il juge nécessaires pour déployer une cybersurveillance efficiente dans son entreprise. Logiciels d’analyse, consultation de mail, collecte de l’historique de navigation.
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
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Il est conseillé de toujours mettre une adresse à l'intérieur des colis envoyés par la Poste. En effet, si l'étiquette extérieure de l'adresse se perd, la Poste s'octroie le droit d'ouvrir le colis pour chercher un destinataire. Sans adresse, les objets sont vendus lors d'enchères caritatives.