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Les jours fériés locaux et le Concordat sont les spécificités les plus connues de l'Alsace-Moselle, mais il en existe bien d'autres, très variées : absence de carence pour arrêt de travail, taux de remboursement d'assurance-maladie plus élevés, existence du délit de blasphème (récemment abrogé) etc.
Le délit de blasphème a été abrogé seulement en 2017. Des plaintes ont déjà été déposées pour ce motif, mais aucune condamnation n'avait été prononcée depuis la réintégration des 3 départements au territoire français. Quant au régime local d'assurance-maladie, il est entièrement financé par une cotisation locale supplémentaire, et est globalement à l'équilibre depuis sa création.
Il existe en France certaines restrictions sur les plaques d'immatriculation. Une combinaison de lettres est par exemple interdite : SS, au vu de la symbolique liée à l'Allemagne nazie. De plus, les lettres I,O et U ne peuvent être utilisées, pour ne pas être confondues avec des chiffres.
Il y a des choses intéressantes à savoir :-(
Lorsque des oiseaux viennent nicher dans l'encadrement de votre fenêtre (ou ailleurs) et que leurs déjections souillent votre vitre, vous pouvez être tenté de retirer le nid. En France, c'est un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, même dans un lieu privé.
Dégueulasse !
"Vous êtes protégés sur Internet, vous serine-t-on depuis quelques semaines. Et ce, grâce à quatre lettres qui s'affichent partout, se glissant dans l'objet de vos mails ou sur les bandeaux de vos sites préférés : RGPD. Avec ce règlement européen de protection des données, entré en application le 25 mai, votre vie privée serait désormais mieux préservée des assauts scrutateurs des géants du web. Facebook, Twitter et consorts enfin empêchés de prendre vos informations personnelles ? Pas si vite : il y a deux mois, une loi américaine passée presque incognito au Congrès, le "CLOUD Act", permet à la superpuissance de réclamer à tous les fournisseurs de service travaillant sur le sol des Etats-Unis les données stockées sur leurs serveurs et ce, "quelle que soit" la localisation de ces derniers.
[...]
Ironie de l'histoire, quand le texte a émergé des cartons en février dernier, c'est-à-dire en même temps que l'affaire Microsoft Corps contre le gouvernement américain, il a été soutenu par une lettre dithyrambique signée des géants américains de la tech, parmi lesquels Apple, Facebook, Google, Oath (la société mère de Yahoo) et… Microsoft ! Tous manifestement ravis de s'inféoder encore un peu plus au gouvernement." Vous pensiez que le GDPR protégeait vos données du gouvernement américain, si hébergées en Europe ? Mouhahaha, naïfs que vous êtes.
Les règles de la garde à vue et de sa prolongation en application ...
"Comme toute arme chimique, l’utilisation de gaz lacrymogène est interdite dans le cadre d’un conflit armé par une convention internationale. Cette convention ne réglemente cependant pas l’usage de substances chimiques dans le cadre du maintien de l’ordre public."
Gazer :
- un militaire, c'est pas bien ;
- un civil, c'est tout bon ...
La convention de Genève, c'est juste pour la guerre, le reste du temps : Carte blanche !
Voir aussi :
Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5
L'année lombarde est une pratique datant du Moyen Âge qui consiste à calculer les intérêts d'un prêt sur la base de 360 jours au lieu de 365. Cette pratique, qui simplifie les calculs des intérêts d'un prêt (360 a l'avantage d'être divisible par 12, 6, 4 et 2), est toujours appliquée par certaines banques bien que la Cour de cassation la sanctionne.
Aucun policier/gendarme n'a le droit de nous demander de leur livrer nos mots de passe.
Seuls un juge d’instruction ou un procureur y sont habilités.
"De plus, la justice doit avoir des éléments concrets laissant entendre que l’appareil ou le service dont ils demandent la clef de déchiffrement est effectivement impliqué dans les faits qui sont reprochés au gardé à vue."
La décision du conseil constitutionnel est ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2018/2018-696-qpc/decision-n-2018-696-qpc-du-30-mars-2018.150855.html
Voir aussi :
