13 liens privés
Ce nouveau texte contraint notamment les constructeurs à rendre leurs batteries plus facilement démontables et à renseigner leur bilan carbone. Mais des zones d’ombre subsistent, notamment en ce qui concerne les batteries des véhicules électriques.
Une nouvelle mesure validée par le Parlement européen va permettre d'imposer aux constructeurs que les batteries des appareils électroniques, comme les smartphones et les ordinateurs portables, soient faciles à remplacer. Une excellente nouvelle pour la planète.
[...]
Cette situation devrait changer puisque le Parlement européen estime que le consommateur doit être en mesure d'intervenir lui-même sur l'appareil qu'il a acheté ! Autrement dit, le consommateur doit être capable de remplacer lui-même, de façon simple, la batterie de son appareil électronique. Suite à cette décision, les constructeurs vont devoir s'adapter et revoir le design de leurs appareils de manière à répondre à cette nouvelle exigence.Au-delà de cette première règle, la directive validée par le Parlement européen va exiger le recyclage des batteries usées. En effet, à partir de 2031, les constructeurs devront recycler au moins 80% du lithium et 95% du cobalt, du cuivre, du plomb et du nickel des batteries usées. De quoi fabriquer de nouveaux appareils tout en étant plus respectueux de l'environnement.
Cette nouvelle mesure va permettre de lutter contre l'obsolescence programmée, de rendre les appareils plus durables et de favoriser le recyclage dans l'industrie de l'électronique. À mon sens, cette mesure aurait pu être votée il y a déjà plusieurs années... Cela aurait facilité le travail de tout le monde.
Il était temps !
Pour la production électrique, l’Allemagne est LE pays qu’on nous présente toujours comme LA référence écolo. L’Allemagne dicte d’ailleurs son idéologie à la Commission Européenne qui se traduit par des directives européennes orientées.
[...]
Même avec un parc installé d’ENR colossal 127GW, soit 4 fois plus que la France, l’Allemagne est toujours le plus gros émetteur de CO2 européen et de très loin, même devant la Pologne. Pour faire parler ce graphique en grammes de CO2/kWh, il faut prendre la moyenne des émissions en grammes de CO2/kWh(*) et la multiplier par l’énergie électrique produite en GWh. On obtient alors la quantité de CO2 émise. Comme le graphique établit une énergie sur un intervalle de temps d’une heure, le calcul donnera donc une quantité de CO2 en tonnes de CO2 émis par heure.En 2022, l’Allemagne a émis 25 650 tonnes de CO2 par heure(1) contre 14 625 tonnes de CO2 par heure(2) pour la Pologne, soit 1,8 fois plus. Ramené à l’année, l’Allemagne a émis 225 millions de tonnes de CO2(3) pour sa seule production d’électricité.
dns0.euest un projet de DNS européen lancé par une association française à but non lucratif fondée en 2022.
Les fondateurs proviennent de NextDNS.Le but est de proposer un résolveur DNS récursif gratuit, souverain et conforme au RGPD avec un fort accent sur la sécurité pour protéger les citoyens et organisations de l’Union européenne.
Dans un arrêt du 12 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé qu'un utilisateur était en droit de demander au responsable de traitement la transmission de l'identité des destinataires de ses données personnelles. Une clarification du RGPD assortie de quelques limites.
[...]
Régulièrement, la Cour de justice de l’Union européenne peaufine sa jurisprudence autour de ce texte. C’est le cas de l’affaire C-154/21 opposant la poste autrichienne (österreichische Post) à un citoyen qui souhaitait connaître l’identité des destinataires de ses données personnelles au nom du RGPD. En réponse, le service postal lui a simplement rappelé qu’il « propose ces données à des partenaires commerciaux à des fins marketing », sans lui donner leur identité.L’utilisateur a alors saisi la justice autrichienne et a pu obtenir que ses informations personnelles avaient été transmises à « des annonceurs dans le secteur de la vente par correspondance et le commerce physique, des entreprises informatiques, des éditeurs d’adresses et des associations telles que des organisations caritatives, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des partis politiques ». Mais toujours pas l’identité exacte des destinataires. La justice autrichienne a alors lancé une procédure de question préjudicielle auprès de la CJUE pour savoir si le RGPD « obligeait » le responsable de traitement à transmettre l’identité exacte des partenaires commerciaux.
Et la réponse de la juridiction communautaire est sans ambiguïté. « Lorsque les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées à des destinataires, le responsable du traitement est obligé de fournir à la personne concernée, sur sa demande, l’identité même de ces destinataires ». Cette obligation est rendue nécessaire selon la Cour pour que l’utilisateur puisse exercer d’autres droits couverts aussi par le RGPD. Elle cite par exemple le droit d’opposition, à l’oubli ou de recours en cas de dommage subi.
Pour autant, l’obligation est assortie de limitations, constate la CJUE. Elle fixe deux cas : quand il n’est pas encore possible d’identifier les destinataires ou quand la demande est jugée excessive ou infondée. Sur le premier point, le responsable de traitement peut alors indiquer uniquement les catégories des destinataires. Elle se garde bien cependant de juger sur le bienfondé des ces deux cas laissant les juridictions nationales statuer.
Une fois par mois, et pour 4 jours, les parlementaires européens (avec tous leurs dossiers et leur matériel de bureau) déménagent de Bruxelles à Strasbourg pour leur séance plénière. Ce déménagement mensuel dégage 19 000 tonnes de CO2 et coûte 114 millions d'euros par an.
Quelle gabegie, c'est ridicule !
Le 10 novembre 2022, les députés du Parlement européen ont approuvé la suppression des frontières intérieures entre l'espace Schengen et la Croatie. Pour sa part, la Commission européenne a estimé, le 16 novembre 2022, que la Croatie mais aussi la Bulgarie et la Roumanie sont prêtes à intégrer l'espace Schengen.
Plus de six mois après un « accord de principe » entre l'UE et les États-Unis, le président américain Joe Biden a signé le décret exécutif tant attendu qui vise à respecter les arrêts passés de la Cour européenne de justice (CJUE). Avec de décret, Joe Biden voudrait surmonter les limitations des transferts de données entre l'UE et les États-Unis.
Le décret est donc conçu pour codifier les accords que l'UE et l'Amérique ont conclus plus tôt cette année qui rétabliraient le Privacy Shield, bien que la version 2.0 de celui-ci. Il s'agit d'un framework qui définit comment, quand et quelles données des citoyens sont envoyées à l'étranger, entre l'Europe et l'Amérique.
Selon Joe Biden, ce décret renforce un ensemble « déjà rigoureux » de mesures de protection de la vie privée et des libertés civiles pour les activités de renseignement des États-Unis. Indirectement, le président américain évoque l’application de lois américaines, telles que le Cloud Act, qui permettent aux agences de renseignement de s’emparer et de consulter les données traitées ou hébergées par toutes les sociétés américaines.
Toutefois, selon un défenseur de la vie privée qui a rejeté les réglementations précédentes devant les tribunaux, ce décret exécutif signé par le président Biden pourrait ne pas répondre aux exigences de l'UE.
L’accord « Privacy Shield » est venu remplacer l’accord « Safe Harbor ». Ce dernier, qui organisait une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis, a été annulé par la Cour de justice de l’Union européenne le 6 octobre 2015. Après cette décision, la Commission européenne a donc négocié rapidement un nouvel accord avec les États-Unis, afin d'assurer la continuité du flux massif de données entre les deux continents. C’est ainsi qu’a été proposé le Privacy Shield, qui est entré en vigueur dès le 1er août 2016.
Puis est venu le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) qui dispose que le transfert de telles données vers un pays tiers ne peut, en principe, avoir lieu que si le pays tiers en question assure un niveau de protection adéquat à ces données. Selon ce règlement, la Commission peut constater qu’un pays tiers assure, en raison de sa législation interne ou de ses engagements internationaux, un niveau de protection adéquat. En l’absence d’une telle décision d’adéquation, un tel transfert ne peut être réalisé que si l’exportateur des données à caractère personnel, établi dans l’Union, prévoit des garanties appropriées, pouvant notamment résulter de clauses types de protection des données adoptées par la Commission, et si les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives. Par ailleurs, le RGPD établit, de manière précise, les conditions dans lesquelles un tel transfert peut avoir lieu en l’absence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées.
[...]
L’Union européenne souhaite actualiser la réglementation concernant la protection des mineurs. Parmi les mesures envisagées figure une nouvelle consigne qui rend obligatoire l’analyse de tous les messages, y compris chiffrés, pour traquer les contenus pédopornographiques.
Ça part peut-être d'une bonne intention, mais sachant que ce qui peut en découler arrivera nécessairement, ça sera forcément détourné par la suite pour espionner la populace et la sanctionner pour tout et n'importe quoi --> Fausse Bonne Idée
La Cour de Justice de l'Union européenne et le Tribunal de l'Union européenne siégent à Luxembourg et sont les seules juridictions internationales à délibérer en français. La Cour européenne des droits de l'homme, dont le siège est pourtant à Strasbourg, délibère quant à elle en anglais.
La guerre de Trente ans aurait pu être qualifiée de der des ders. Cette guerre qui engagea pratiquement tous les États européens de l'époque, de 1618 à 164,8 fut très meurtrière. Entre 20 et 30% de la population européenne mourut durant le conflit du fait des combats, exactions, famines et épidémies.
La portée de cette guerre ne se limite pas aux conséquences démographiques. Elle donna au monde le traité de Westphalie qui définit une nouvelle organisation politique qui perdure encore aujourd'hui avec notamment le principe que les populations soient soumises à l'autorité du gouvernement qui contrôle le territoire où elles vivent et non à d'autres autorités d'ordre culturel, historique ou religieuse. Ce principe aujourd'hui évident ne l'était pas forcément à l'époque.
La ligne 12 de votre permis de conduire (au verso sur ceux au format carte) comprend une succession de codes. Ceux-ci donnent des renseignements sur votre santé, vos antécédents, votre vue et même sur d'éventuelles restrictions qui vous incombent. Ces codes sont similaires à tous les permis européens. Elle permet aux policiers de vérifier qu'un conducteur respecte bien les conditions de circulation qui lui sont propres.
Il existe plus d'une centaine de codes, parfois combinables et facilement contrôlables n'importe où en Europe. Si la ligne 12 de votre permis de conduire est vierge, pas de panique : vous n'avez aucune restriction particulière.
Quelques pièces grecques de 2 euros contiennent une minuscule lettre, visible dans l'une des étoiles visibles sur la face. L'explication est liée au passage à l'euro en 2002, lorsque plusieurs pays européens frappèrent des pièces sur demande de la Grèce, laissant au passage une lettre comme symbole.
Les lettres sont les suivantes : S pour la Finlande ("Suomi"), E pour l'Espagne, et F pour la France.