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En France, le principe est que le Parlement vote librement chaque année le budget, concernant les dépenses et recettes à venir. Toutefois, pour respecter la séparation des pouvoirs, 5 institutions déterminent librement leur budget : la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République.
Les budgets sont tout de même contrôlés par une commission parlementaire ou par la Cour des comptes.
Liens :
Si vous voyagez à Paris et que vous ne voulez pas être mouillé, vous pouvez emprunter gratuitement un parapluie auprès de la RATP. Depuis 2021, elle a mis en place un service de prêt de parapluie gratuit auprès de 340 stations de métro et RER. Pour cela il faut laisser une consigne (7€) l'accueil de la station qui peut être récupérée à la restitution du parapluie auprès d'une station participante.
Ça, c'est bien ☔😊
Bien que membres du Conseil de sécurité de l'ONU, la France et le Royaume-Uni utilisent rarement leur droit de véto. La dernière fois, c'était en 1989, lors d'un veto collectif avec les Etats-Unis concernant le Panama. Leur dernier veto seul était en 1972 pour le Royaume-Uni, en 1976 pour la France.
Avant 2007, la Chine n'avait utilisé son veto que trois fois (en 1972, 1997, 1999).
À vérifier, tout de même…
Par précaution vous avez [...] le droit d'enregistrer votre conversation téléphonique avec un agent, France Travail ne procédant de son côté à aucun enregistrement des appels
Le mieux est encore de doubler votre appel d'une question écrite, par mail ou par réclamation. France Travail s'engage à répondre sous 48 heures aux mails et sous 7 jours aux réclamations.
[...]
selon l'article L211-5 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), tous les écrits de France Travail relatifs à vos droits, dès lors que vous avez un doute ou que vous contestez, doivent être motivés en droit et en fait. C'est-à-dire que l'écrit doit vous indiquer, en fonction de la configuration précise de votre dossier, quelle référence juridique s'applique.
[...]
Une simple réponse du type « Madame, nous avons traité votre dossier conformément à la réglementation. » n'est pas une réponse motivée. Tout comme la motivation ne doit pas renvoyer de manière très vague à un simple corpus de textes, par exemple la motivation ne peut pas être « Madame, nous avons traité votre dossier conformément au Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage. » ni « Madame, nous avons traité votre dossier conformément à la Circulaire Unédic n° 2023-08 du 26 juillet 2023 . »
Notre nouveau Premier Ministre tombé du ciel vient d'effacer son blog https://www.michel-barnier.fr/.
Heureusement qu'il existe des archives du web → https://web.archive.org/web/20240228223707/https://www.michel-barnier.fr/retrouver-lhonneur-du-travail/
La France est un des derniers bastions du chèque bancaire. La plupart des pays ont abandonné ce format depuis des décennies, mais les Français émettent encore environ 2 milliards de chèques par an, ce qui correspond à 88% des émissions de chèque dans l'Union Européenne.
Le paiement par chèque en France représente aussi plus de deux fois le montant des transactions enregistrées par carte bancaire.
Leurs droits sur la succession sont identiques à ceux des enfants par le sang. Mais l’importance de leur héritage varie selon la forme de l’adoption.
LE système d'alerte aux populations en France ! C'était LA bonne idée pour alerter les riverains d'un danger imminent. Forcément, si maintenant, c'est juste utilisé pour vendre un produit, ce n'est plus que du foutage de gueule, un de plus… Un manque de respect qui implique qu'on ne peut même plus y faire confiance !
[…] Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a expliqué que les enjeux environnementaux ne doivent pas empêcher l’agriculture de se développer. La journaliste qui lui faisait face lui a opposé la Charte de l’environnement de 2004. Ce à quoi la ministre a répondu que la Charte devait s’appliquer dans la limite de la loi, ce qui en droit est faux : dans la mesure où la Charte a une valeur constitutionnelle, c’est méconnaître la hiérarchie des normes.
[…]
La Charte de l’environnement est un texte qui comprend des droits relatifs à un environnement sain et équilibré et des devoirs comme la préservation de la biodiversité et la réparation des dommages causés à l’environnement. Elle a été ajoutée à la Constitution de 1958 depuis la révision constitutionnelle de 2005. Depuis cette même révision, le préambule de la Constitution de 1958 énonce : “Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004“. Pour cette raison, le Conseil constitutionnel considère la Charte comme un texte à valeur constitutionnelle (décisions du 19 juin 2008 et du 7 mai 2014).
[…]
En droit français, la Constitution s’entend de ce qu’on appelle le “bloc de constitutionnalité”, qui regroupe la Constitution de 1958 (son préambule et ses articles 1er à 89) et, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, et enfin la Charte de l’environnement de 2004.Par conséquent, la Charte ne s’applique pas “dans la limite de la loi” comme le déclare la ministre, mais c’est la loi qui s’applique dans la limite de ce que la Charte permet.
Auteurs :
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
En 1893, une baleine connut un destin insolite. Échouée sur une plage près de Villerville, elle fut transformée en théâtre de 80 places et connut un franc succès, au point d'être déménagée au casino de Paris.
Je n'imagine pas l'odeur…
Quant au risque… 🤮
Qui commande les armées ?
Pour résumer, la reconnaissance d’un pouvoir entier et personnel du Président de la République comme chef des Armées ne peut plus être niée. La question a été tranchée dans ce sens par le Comité consultatif pour la révision de la Constitution dans son rapport du 15 février 1993. Le comité, tout en jugeant discutable l’expression « domaine réservé », a estimé que ; malgré certaines ambiguïtés, l’exercice de pouvoirs propres en matière de défense par le Président de la République correspondait à une « tradition trentenaire ». La tradition est ainsi devenue une source de droit en matière constitutionnelle à condition de justifier d’une application « paisible » pendant une certaine durée. On notera que le comité avait proposé de modifier l’article 21 de la Constitution comme suit : « Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de l’organisation de la Défense nationale » afin de refléter la réalité des choses. Cela n’a pas été fait et le Premier ministre, s’il ne peut rien déclencher de vraiment nouveau en politique de défense, ni même sans doute mettre fin à quoi que ce soit d’important, conserve une grande capacité de blocage. Maintenant que la coïncidence des élections présidentielle/législatives n’existe plus et que les cohabitations risquent à nouveau de se multiplier, il n’est pas certain ensuite que l’interprétation actuelle, même confortée par une longue pratique, tienne éternellement.
Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ?
Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ?
À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ?
Qu'appelle-t-on commission des finances ?
Qu'est-ce qu'un vote de confiance ?
En quoi consiste le 49.3 ?
Pour les amateurs de randonnée, il existe un arrêt « fantôme » sur la ligne de train traversant la forêt de Fontainebleau. Nommé « Arrêt en forêt » il ne figure sur aucune carte ou écran, et il faut signaler sa demande afin de faire stopper le train et descendre. Il ne prend aucun nouveau passager lors de cet arrêt.
L’arrêt de la Cour de cassation (lien payant) met en avant l’importance de l’authentification forte dans les transactions financières. L’authentification forte est un mécanisme de sécurité qui exige des utilisateurs qu’ils fournissent plus qu’un simple mot de passe ou code secret pour accéder à leur compte ou valider des paiements. Cela peut inclure des éléments tels que la biométrie (empreintes digitales, reconnaissance faciale) ou des codes générés dynamiquement. Selon l’arrêt, sauf en cas d’acte frauduleux délibéré de la part d’un client, celui-ci ne supporte aucune conséquence financière si une opération de paiement non autorisée est effectuée sans que la banque ne demande une authentification forte. Cette exigence est énoncée dans l’article L. 133-44 du code monétaire et financier.
Les sirènes d'alerte qui retentissent dans les villes en France en cas d'urgence imitent le hurlement du loup. Ce son a été choisi car il est capable de parcourir de grandes distances tout en restant audible, et fait appel à notre subconscient comme le signal d'un danger.
Les animaux interprètent d'ailleurs souvent le son de cette sirène pour un hurlement de loup, agissant alors en conséquence (fuite, aboiements, hurlements ...).
La cravate est un symbole de l'élégance française, mais elle est d'origine croate : durant la Guerre de Trente Ans, au début du XVIIe siècle, le roi Louis XIII recruta des mercenaires croates qui portaient une étoffe autour du cou. Le nom "cravate" est d'ailleurs une déformation du mot "croate". La cravate s'imposa rapidement comme accessoire de mode à la cour de Louis XIV, avant de se diffuser dans toute l'Europe.
La dérogation permettant d’utiliser les « tickets resto » pour acheter tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas consommables directement, expire le 31 décembre. Le Sénat doit encore voter cette prolongation.
L’assureur militant Maif a été condamné pour l’utilisation d’un logiciel de surveillance interne sur l’une de leurs ex-employées, sans l’en informer. Le conseil des prud’hommes a estimé que c’était contre le code du travail