[…] Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a expliqué que les enjeux environnementaux ne doivent pas empêcher l’agriculture de se développer. La journaliste qui lui faisait face lui a opposé la Charte de l’environnement de 2004. Ce à quoi la ministre a répondu que la Charte devait s’appliquer dans la limite de la loi, ce qui en droit est faux : dans la mesure où la Charte a une valeur constitutionnelle, c’est méconnaître la hiérarchie des normes.
[…]
La Charte de l’environnement est un texte qui comprend des droits relatifs à un environnement sain et équilibré et des devoirs comme la préservation de la biodiversité et la réparation des dommages causés à l’environnement. Elle a été ajoutée à la Constitution de 1958 depuis la révision constitutionnelle de 2005. Depuis cette même révision, le préambule de la Constitution de 1958 énonce : “Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004“. Pour cette raison, le Conseil constitutionnel considère la Charte comme un texte à valeur constitutionnelle (décisions du 19 juin 2008 et du 7 mai 2014).
[…]
En droit français, la Constitution s’entend de ce qu’on appelle le “bloc de constitutionnalité”, qui regroupe la Constitution de 1958 (son préambule et ses articles 1er à 89) et, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, et enfin la Charte de l’environnement de 2004.

Par conséquent, la Charte ne s’applique pas “dans la limite de la loi” comme le déclare la ministre, mais c’est la loi qui s’applique dans la limite de ce que la Charte permet.

Auteurs :
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

En 1893, une baleine connut un destin insolite. Échouée sur une plage près de Villerville, elle fut transformée en théâtre de 80 places et connut un franc succès, au point d'être déménagée au casino de Paris.

Je n'imagine pas l'odeur…

Quant au risque… 🤮

Qui commande les armées ?

Pour résumer, la reconnaissance d’un pouvoir entier et personnel du Président de la République comme chef des Armées ne peut plus être niée. La question a été tranchée dans ce sens par le Comité consultatif pour la révision de la Constitution dans son rapport du 15 février 1993. Le comité, tout en jugeant discutable l’expression « domaine réservé », a estimé que ; malgré certaines ambiguïtés, l’exercice de pouvoirs propres en matière de défense par le Président de la République correspondait à une « tradition trentenaire ». La tradition est ainsi devenue une source de droit en matière constitutionnelle à condition de justifier d’une application « paisible » pendant une certaine durée. On notera que le comité avait proposé de modifier l’article 21 de la Constitution comme suit : « Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de l’organisation de la Défense nationale » afin de refléter la réalité des choses. Cela n’a pas été fait et le Premier ministre, s’il ne peut rien déclencher de vraiment nouveau en politique de défense, ni même sans doute mettre fin à quoi que ce soit d’important, conserve une grande capacité de blocage. Maintenant que la coïncidence des élections présidentielle/législatives n’existe plus et que les cohabitations risquent à nouveau de se multiplier, il n’est pas certain ensuite que l’interprétation actuelle, même confortée par une longue pratique, tienne éternellement.

Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ?
Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ?
À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ?
Qu'appelle-t-on commission des finances ?
Qu'est-ce qu'un vote de confiance ?
En quoi consiste le 49.3 ?

Pour les amateurs de randonnée, il existe un arrêt « fantôme » sur la ligne de train traversant la forêt de Fontainebleau. Nommé « Arrêt en forêt » il ne figure sur aucune carte ou écran, et il faut signaler sa demande afin de faire stopper le train et descendre. Il ne prend aucun nouveau passager lors de cet arrêt.

L’arrêt de la Cour de cassation (lien payant) met en avant l’importance de l’authentification forte dans les transactions financières. L’authentification forte est un mécanisme de sécurité qui exige des utilisateurs qu’ils fournissent plus qu’un simple mot de passe ou code secret pour accéder à leur compte ou valider des paiements. Cela peut inclure des éléments tels que la biométrie (empreintes digitales, reconnaissance faciale) ou des codes générés dynamiquement. Selon l’arrêt, sauf en cas d’acte frauduleux délibéré de la part d’un client, celui-ci ne supporte aucune conséquence financière si une opération de paiement non autorisée est effectuée sans que la banque ne demande une authentification forte. Cette exigence est énoncée dans l’article L. 133-44 du code monétaire et financier.

Les sirènes d'alerte qui retentissent dans les villes en France en cas d'urgence imitent le hurlement du loup. Ce son a été choisi car il est capable de parcourir de grandes distances tout en restant audible, et fait appel à notre subconscient comme le signal d'un danger.

Les animaux interprètent d'ailleurs souvent le son de cette sirène pour un hurlement de loup, agissant alors en conséquence (fuite, aboiements, hurlements ...).

La cravate est un symbole de l'élégance française, mais elle est d'origine croate : durant la Guerre de Trente Ans, au début du XVIIe siècle, le roi Louis XIII recruta des mercenaires croates qui portaient une étoffe autour du cou. Le nom "cravate" est d'ailleurs une déformation du mot "croate". La cravate s'imposa rapidement comme accessoire de mode à la cour de Louis XIV, avant de se diffuser dans toute l'Europe.

La dérogation permettant d’utiliser les « tickets resto » pour acheter tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas consommables directement, expire le 31 décembre. Le Sénat doit encore voter cette prolongation.

L’assureur militant Maif a été condamné pour l’utilisation d’un logiciel de surveillance interne sur l’une de leurs ex-employées, sans l’en informer. Le conseil des prud’hommes a estimé que c’était contre le code du travail

Une directive en préparation sur les violences faites aux femmes prévoit de caractériser le viol par l’absence de consentement. L’objectif est de faire converger les législations européennes. Plusieurs Etats, dont la France, s’y opposent.
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La directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique, qui veut notamment interdire les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, le harcèlement sexuel ou encore la stérilisation forcée. Si ce projet de loi, présenté par la Commission le 8 mars 2022, fait plutôt consensus, un point cristallise les oppositions : celui de savoir si les Vingt-Sept adoptent, ou non, une définition commune du viol, qui entraînerait de fait une convergence des sanctions à l’échelle européenne.

Pour le Parlement européen, qui a arrêté sa position en juillet, il est impératif que ce soit le cas et que cette définition communautaire du viol soit assise, comme le propose la Commission, sur la notion de consentement : il suffit que la victime « n’ait pas consenti à l’acte sexuel » pour que le « crime de viol » soit « caractérisé », jugent les deux institutions. « Seule cette dernière approche permet la protection complète de l’intégrité sexuelle des victimes », peut-on lire dans l’article 5 du projet de loi de la Commission relatif au viol, que le Parlement européen a repris dans son intégralité.

Les Etats membres, pour leur part, ont, en juin, décidé d’exclure des négociations l’article 5 du projet de loi de la Commission. Une partie d’entre eux, au premier rang desquels la France mais aussi la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, ne veulent pas entendre parler d’une définition européenne du viol. L’Allemagne n’est pas non plus enthousiaste. A l’inverse, la Grèce, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, la Croatie, la Suède, l’Irlande, l’Espagne et le Portugal y sont favorables, mais, à ce stade, cela ne suffit pas.

Au sein de l’UE, chaque pays a sa propre définition de ce crime. En Belgique, la loi introduit la notion de consentement comme l’élément constitutif principal du crime, comme dans quinze autres Etats membres. Ailleurs, la définition du viol est d’abord et avant tout basée sur l’emploi de la force pour le commettre. Ainsi, la France considère qu’il est constitué quand un acte sexuel a été commis sous la menace, la contrainte, la surprise ou la violence.

Alarmés par la fin programmée, au 1er janvier 2024, de l’usage des titres-restaurant pour payer les achats de fruits, de légumes ou de pâtes dans les épiceries, des députés sont montés au créneau, au nom de la défense du pouvoir d’achat malmené par l’inflation.

L’Etat, qui avait autorisé cette dérogation à titre provisoire en 2022, est soudain accusé de vouloir affamer le peuple (selon le Rassemblement national), voire attenter à sa santé (selon La France insoumise), en le contraignant à ingurgiter des plats préparés qui, eux, restent payables en « tickets resto ». Interrogé à l’Assemblée nationale, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a tenté d’éteindre le début d’incendie en assurant que la mesure serait étendue à 2024.

Alors que les sirènes d’alerte aux populations retentissent généralement entre 11h45 et 12h15 en fonction de l’endroit où l’on se trouve en France, le 1er novembre étant un jour férié, la décision a donc été prise de « procéder au report de l’essai mensuel » du Système d’alerte et d’information aux populations (SAIP), a fait savoir le ministère de l’Intérieur. Un message depuis relayé par les mairies et les préfectures de l’Hexagone.

L’exercice mensuel a été reporté au mercredi 8 novembre « aux horaires habituels ». Il ne faudra donc pas être surpris lorsque les haut-parleurs feront retentir l’alarme une semaine après la date habituelle.
[...]
La totalité du territoire national français n’est pas concernée par cette alarme. Seules 2 133 sirènes sont réparties en France, déployées dans des « zones d’alertes identifiées comme prioritaires », comme l’explique Yves Hocdé, sous-directeur chargé de la gestion des crises au sein de la direction générale de la sécurité civile.

Plus de détails sur la sirène ici

En Corse, à Saleccia, on partage la plage avec des vaches. Ces dernières ont l'habitude de venir se reposer sur le sable tout au long de l'année et cohabitent avec les touristes durant l'été.

Putain, c'est quoi ces barbares ?

Les porcelets 🐖 sont frappés contre le sol, castrés à vif et leur queue coupée au fer à souder sans anesthésie 🤮

Alors on est peut-être pas dans une dictature, mais on a un gouvernement qui :

• utilise la violence contre ses opposants (les flics violents en manifs : mutilés, morts)
• arrête et intimide des syndicalistes, des étudiants, des militants écologistes et féministes.
• arrête et intimide des journalistes un peu trop gênants pour le gouvernement en utilisant les lois anti-terroriste (https://twitter.com/PressePapiers13/status/1704847090457669965)
• contourne de manière répétée les processus démocratiques (abus du 49.3).
• affiche clairement son nationalisme.
• veut militariser la jeunesse.
• punit la solidarité (procès contre les personnes qui ont nourri les SDF et porté secours en mer, tentes des SDF déchirées, couvertures confisquées)
• pointe une minorité du doigt comme responsable des problèmes de la société (dernier exemple en date après l'Abaya : https://www.liberation.fr/politique/ile-de-france-valerie-pecresse-veut-limiter-les-logements-tres-sociaux-pour-eviter-lislamisme-20230920_TXCPBHMVNVGA7FIHNS4Z47DJJM/)
• laisse sa police arborer des symboles d'extrême-droite et la protège quand elle blesse et tue.
• veut pouvoir écouter tous les échanges privées de la population (messageries chiffrées et autres)
• veut pouvoir censurer les moyens de communication à volonté sans passer par un juge (https://sebsauvage.net/links/?lwtrLQ)

Je ne sais pas pour vous, mais personnellement ça me rappelle bien trop de choses de mes manuels d'histoire.

C'est de pire en pire, en effet 😒

En terme de durée, la France se situe :

• au 27e rang des pays européens pour les vacances d’été,
• au 7e rang toutes vacances confondues.

Face à la polémique née d'un amendement visant à interdire l'utilisation des VPN, l'Assemblée nationale n'a pas tardé à faire machine arrière.

Encore heureux !