« Un récent arrêt de la Cour de cassation estime que l’identification d’un salarié à partir de son adresse IP, interne au réseau de l’entreprise et enregistrée au sein de fichiers de journalisation, n’est licite que si ce dernier a donné son consentement explicite pour ce recueil. »

L'histoire de la tradition du 1er mai et du muguet.

En Corée du Sud, les masseurs agréés doivent être aveugles. Cette particularité découle d'une loi de 1912 qui vise à garantir un emploi pour les personnes malvoyantes. Elle a globalement des retombées positives, même si elle provoque aussi de la discrimination.

Il existe toutefois des masseurs voyants, mais non agréés et donc dans l'illégalité.

La Cour de cassation a clairement réaffirmé qu’un salarié qui n’a pu être joint en dehors de ses horaires de travail sur son téléphone personnel ne commet aucune faute et ne peut être sanctionné. Sans faire de distinction, d’ailleurs, entre un repos hebdomadaire et un repos quotidien.

S’il vous manque des bulletins de salaire, il est possible de vous rapprocher de votre ancien employeur si celui-ci est toujours en activité. Il est légalement tenu de les conserver pendant cinq ans. Toutefois, il n’a pas l’obligation de vous les faire parvenir. Ce ne peut donc être qu’une demande amiable. L’employeur doit également "garantir la disponibilité" des bulletins numérisés durant 50 ans, ou jusqu’aux 75 ans du salarié. Généralement, ces archives sont transmises à une entreprise tierce, car l’employeur ne veut pas assumer cette tâche. S’il n’est pas possible de récupérer vos documents ainsi, notamment ceux qui n’ont jamais été numérisés, vous pouvez faire une demande auprès de l’Assurance retraite, qui doit les avoir conservés.

Intéressant

À partir de 2026, une directive européenne imposera aux entreprises de plus de 100 employés de dévoiler leurs grilles de salaires.

🤣

Métier en voie de disparition, les sangliers sont les personnes qui, en Franche Comté, prélèvent sur les épicéas la sangle de bois qui cercle les fromages Mont d'Or. Ils sont de plus en plus concurrencés par leurs confrères des pays de l'est.

Par précaution vous avez [...] le droit d'enregistrer votre conversation téléphonique avec un agent, France Travail ne procédant de son côté à aucun enregistrement des appels

Le mieux est encore de doubler votre appel d'une question écrite, par mail ou par réclamation. France Travail s'engage à répondre sous 48 heures aux mails et sous 7 jours aux réclamations.
[...]
selon l'article L211-5 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), tous les écrits de France Travail relatifs à vos droits, dès lors que vous avez un doute ou que vous contestez, doivent être motivés en droit et en fait. C'est-à-dire que l'écrit doit vous indiquer, en fonction de la configuration précise de votre dossier, quelle référence juridique s'applique.
[...]
Une simple réponse du type « Madame, nous avons traité votre dossier conformément à la réglementation. » n'est pas une réponse motivée. Tout comme la motivation ne doit pas renvoyer de manière très vague à un simple corpus de textes, par exemple la motivation ne peut pas être « Madame, nous avons traité votre dossier conformément au Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage. » ni « Madame, nous avons traité votre dossier conformément à la Circulaire Unédic n° 2023-08 du 26 juillet 2023 . »

La Cour de cassation veut le faire savoir : la déloyauté d'un moyen de preuve n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, a-t-elle rappelé dans un arrêt du 10 juillet, rappelant celui du 22 décembre 2023.

Des phrases "politiquement correctes" pour mettre un peu de diplomatie dans nos échanges au travail.

Des recommandations pour un espace de travail confortable et ergonomique.

• Hard skill = Connaissances techniques
• Soft skill = Compétences
• Mad skill = Loisirs

Un employeur peut utiliser des messages et des photographies issus d’un compte privé d’un réseau social d’un salarié comme moyen de preuve pour justifier son licenciement, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 4 octobre 2023.
[...]
La cour d'appel considère que ses échanges sur les réseaux sociaux démontrent sa consommation d’alcool à des soirées organisées au sein du service et que les photographies, ayant été prises sur le lieu de travail à destination d’une ancienne collègue, relèvent de la sphère professionnelle, pouvant ainsi être légitimement produites aux débats.
[...]
La Cour de cassation [...] rappelle que le caractère illicite d’un moyen de preuve n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats ; il appartient au juge de mettre en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve. Ce dernier peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée du salarié à condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi.

Se basant sur les constatations de la cour d’appel, la Cour de cassation estime que la production de ces messages, corroborée par des témoignages anonymes mais concordants, et de ces photographies privées, étaient indispensables à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi ; soit la défense de l’intérêt légitime de l’employeur à la protection des patients confiés aux infirmières employées dans son établissement.

L’assureur militant Maif a été condamné pour l’utilisation d’un logiciel de surveillance interne sur l’une de leurs ex-employées, sans l’en informer. Le conseil des prud’hommes a estimé que c’était contre le code du travail

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’est dit mardi 14 novembre « favorable » à une prolongation « au-delà du 31 décembre 2023 [de] cette disposition permettant d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires », a-t-il déclaré devant la commission des affaires économiques du Sénat.

Les tickets-restaurants ne seront plus acceptés pour régler vos courses sur une nouvelle liste de produits en rayon à partir du 1er janvier 2024. La réglementation va changer. L'usage des tickets-restaurant sera plus restrictif.
[...]

Les produits interdits

Les tickets-restaurant ne seront plus acceptés pour acheter des pâtes, du riz, la viande, le poisson, des œufs, des conserves et surgelés non-transformés, du lait infantile, des céréales et des boissons instantanées. Une souplesse d'utilisation avait été mise en place à la suite de la pandémie de Covid-19.

Les produits autorisés

L'usage des tickets-restaurants restera possible pour le pain et les viennoiseries, les conserves et surgelés de plats préparés, les plats préparés ou instantanés, les sandwichs et les salades, les bocaux et les fruits et légumes, les soupes instantanées et les desserts (yaourts, fruits...). Bref des produits immédiatement consommables uniquement.

La première ministre islandaise, Katrín Jakobsdóttir, fera grève ce mardi 24 octobre, en compagnie de milliers de femmes, pour lutter contre les inégalités salariales et les violences sexistes et sexuelles.

L'Islande, un pays exemplaire à plus d'un titre.